Projet de loi de finances pour 1997 : enseignement scolaire

Avis n° 87 (1996-1997) de M. Jean BERNADAUX , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE MOINDRE PROGRESSION DES CRÉDITS AUTORISÉE PAR LA PAUSE DÉMOGRAPHIQUE ATTENDUE À CERTAINS NIVEAUX DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES
    
    • A. UNE INFLEXION PAR RAPPORT À LA FORTE PROGRESSION DES CRÉDITS AFFECTÉS À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES
      
      • 1. Une rupture par rapport aux années antérieures
        
      • 2. L'évolution des crédits destinés à l'enseignement scolaire entre 1996 et 1997
        
      • 3. Des crédits qui restent considérables
        
    • B. LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE : LA POURSUITE DE LA BAISSE DU NOMBRE D'ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES ET AU COLLÈGE
      
      • 1. La baisse des effectifs dans le premier degré
        
      • 2. L'évolution des effectifs dans le second degré : une perte d'élèves dans les collèges compensée par l'augmentation des effectifs dans les lycées
        
      • 3. L'évolution générale des effectifs scolaires attendus entre les rentrées 1996 et 1997
        
    • C. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS DANS L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      
      • 1. Un redéploiement des moyens entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur
        
      • 2. Une évolution des emplois qui affecte les personnels non titulaires et stagiaires
        
      • 3. Les besoins de recrutement de l'enseignement scolaire à moyen terme
        
      • 4. Le développement de la formation continue des enseignants
        
      • 5. La situation des maîtres auxiliaires
        
    • D. UNE MOINDRE PROGRESSION DES CRÉDITS QUI N'HYPOTHÈQUE PAS LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DU « NOUVEAU CONTRAT POUR L'ÉCOLE »
      
      • 1. La mise en oeuvre des orientations du NCE
        
      • 2. Les moyens budgétaires consacrés à la mise en oeuvre des mesures du NCE
        
  • II. LA RÉPONSE DE L'ÉCOLE À DE NOUVEAUX DÉFIS
    
  • A. L'ÉCOLE ET LES ÉLÈVES EN SITUATION PRÉCAIRE
    
    • 1. Le développement de dispositifs spécifiques
      
    • 2. La refonte des aides accordées aux élèves
      
    • B. L'ÉDUCATION NATIONALE EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES
      
      • 2. Les mesures prises pour assurer la sécurité des bâtiments scolaires
        
    • C. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE L'ENCADREMENT DES ÉLÈVES
      
      • 1. Le renforcement de la présence des adultes dans les établissements : les personnels non-enseignants
        
    • D. L'ÉCOLE, POINT DE REPÈRE DE LA SOCIÉTÉ
      
      • 1. La place de l'école en milieu rural
        
  • III. LA POURSUITE DES GRANDS CHANTIERS DE RÉFORME
    
    • A. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION FAUROUX RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      
      • 1. Les mesures proposées
        
      • 2. L'avenir de ces propositions
        
    • B. LES RÉFORMES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      
      • 1. Une refonte substantielle des programmes scolaires
        
      • 2. Une nouvelle politique de l'orientation
        
    • C. DEUX RÉFORMES SUSCEPTIBLES DE MODIFIER EN PROFONDEUR LE CARACTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ : L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES ET LA GÉNÉRALISATIONDE L'INITIATION AUX LANGUES VIVANTES
      
      • 1. L'aménagement des rythmes scolaires
        
      • 2. L'enseignement des langues vivantes dans le premier et le second degré
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• CONCLUSION