3. Les problèmes des bâtiments amiantés
Au mois de juin 1996, le président de l'observatoire de la sécurité a également attiré l'attention du Premier ministre sur le problème des bâtiments scolaires amiantés en chiffrant le coût du diagnostic et des travaux à 1,8 milliard de francs dans les établissements publics et à 233,5 millions de francs dans le privé. L'expertise réalisée sur la moitié des établissements révèle en effet que 5 % des lycées et 4,8 % des collèges ont été floqués à l'amiante et que des matériaux à base d'amiante ont été décelés dans 9,6 % des lycées et 2 % des collèges. D'après cette enquête, les flocages sont plus particulièrement situés dans les ateliers.
Afin de soutenir l'effort que doivent accomplir les collectivités locales pour l'application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, le gouvernement a décidé d'étendre aux écoles, aux collèges et aux lycées, le dispositif quinquennal de subventions mis en place pour la mise aux normes de sécurité des écoles en matière d'incendie.
Pour les lycées et les collèges, les travaux seront financés, à hauteur de 25 %, sur une enveloppe globale de crédits de 500 millions de francs.
Pour les écoles, 300 millions de francs seront pris, chaque année, sur le plan de mise en sécurité des écoles qui devait se terminer le 31 décembre 1998, mais qui a été prolongé d'un an.
Ces dispositions, dont les modalités devaient être précisées dans une circulaire interministérielle, concerneront les travaux entrepris entre le 7 février 1996 et le 31 décembre 1999, date de clôture du plan.