Projet de loi de finances pour 1997 : enseignement technique

Avis n° 87 (1996-1997) de M. Jean-Louis CARRÈRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 27 novembre 1996

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• GLOSSAIRE DES SIGLES
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES MOYENS CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL EN REGARD DE L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLARISÉS
    
    • A. UNE STAGNATION DES MOYENS EN 1997
      
      • 1. Des crédits en faible progression par rapport à 1996 et par rapport à ceux de l'enseignement scolaire
        
      • 2. L'absence de mesures nouvelles en matière d'emploi d'enseignants et de non-enseignants
        
    • B. LES EFFECTIFS SCOLARISÉS DANS L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
      
      • 1. L'évolution prévisible des effectifs de l'enseignement scolaire entre les rentrées 1996 et 1997
        
      • 2. L'évolution des effectifs d'élèves dans les filières technologiques et professionnelles courtes et longues
        
      • 3. La poursuite du transfert des classes de 4e et 3e technologiques vers les collèges
        
      • 4. L'évolution du nombre des apprentis selon le diplôme préparé : une progression aux niveaux supérieurs et en année terminale.
        
      • 5. Le rôle de l'enseignement technologique et professionnel dans le mouvement de réduction des sorties d'élèves du système éducatif sans aucune qualification
        
  • II. LES ORIENTATIONS RÉCENTES DE LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
    
    • A. LA RÉNOVATION DES DIPLÔMES PROFESSIONNELS
      
      • 1. Les diplômes concernés
        
      • 2. La prise en compte des difficultés d'accueil des stagiaires
        
      • 3. La prise en compte de l'article 54 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993
        
    • B. LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉCENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Le principe : la compétence de la région en matière de formation professionnelle des jeunes
        
      • 2. Le financement de la formation professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans
        
      • 3. Un bilan mitigé
        
    • C. LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DU NOUVEAU CONTRAT POUR L'ÉCOLE RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
      
      • 1. L'organisation d'un cursus complet de la voie professionnelle
        
      • 2. La professionnalisation accrue des formations de la voie professionnelle
        
      • 3. L'organisation de la formation continue des adultes
        
      • 4. L'expérimentation des réseaux d'établissement pour l'enseignement technique et professionnel
        
    • D. LES MESURES À ENGAGER EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS SCOLAIRES : DES ÉTABLISSEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS PARTICULIÈREMENT CONCERNÉS
      
      • 1. Le constat établi par la commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des bâtiments scolaires : 1.841 bâtiments à risques
        
      • 2. Le constat établi par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires : l'état inquiétant du parc des ateliers des lycées techniques et professionnels
        
      • 3. Les problèmes des bâtiments amiantés
        
  • III. LES MESURES PROPRES À RELANCER ET À REVALORISER L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
    
    • 1. Assurer une promotion de l'identité de l'enseignement professionnel
      
    • 2. Etablir une polyvalence des diplômes professionnels
      
    • 3. Le développement de la coéducation avec l'entreprise
      
    • B. UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET LES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES SUPÉRIEURES : LA MISE EN PLACE D'UN CURSUS CONTINU
      
      • 1. Le développement d'une filière technologique ou professionnelle continue du lycée jusqu'aux plus hauts diplômes universitaires
        
      • 2. Assurer des perspectives de poursuite d'études satisfaisantes pour les bacheliers non généraux
        
    • C. L'OUVERTURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL AU MONDE DE L'ENTREPRISE
      
      • 1. Le développement des échanges entre les établissements scolaires et les entreprises
        
      • 2. Vers une réforme radicale de la formation professionnelle : la mise en oeuvre des propositions du rapport de Virville
        
      • 3. Un plus grand recours à l'apprentissage
        
    • D. LA NÉCESSITÉ D'UNE ORIENTATION POSITIVE DES ÉLÈVES VERS L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
      
      • 1. Les conditions d'une orientation positive
        
      • 2. Les réformes récentes en matière d'orientation
        
      • 3. Les perspectives de poursuite d'études des diplômés de la voie professionnelle
        
      • 4. La nécessité d'une information et d'une orientation positive dès le collège
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• CONCLUSION