Projet de loi de finances pour 1997 : tourisme

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Charles GINÉSY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER L'ÉCONOMIE DU TOURISME
  
  • I. LA DYNAMIQUE DU TOURISME MONDIAL
    
    • A. UNE FORTE REPRISE DU TOURISME MONDIAL QUI DEVRAIT SE POURSUIVRE À MOYEN TERME
      
    • B. LA LENTE ÉROSION DE LA POSITION DOMINANTE FRANÇAISE
      
  • II. UNE SAISON TOURISTIQUE EN DEMI-TEINTE
    
    • A. BILAN DE L'ANNÉE TOURISTIQUE 1995
      
    • B. BILAN DE LA SAISON D'HIVER 1995-1996
      
    • C. LA SAISON D'ÉTÉ 1996
      
  • III. LA SITUATION DES OPÉRATEURS FRANÇAIS
    
    • A. LA PROGRESSION EN « TROMPE-L'OEIL » DES AGENCES DE VOYAGES ET TOURS OPÉRATEURS, À QUELQUES MOIS DE L OUVERTURE DU MARCHÉ FRANÇAIS ET EUROPÉEN
      
    • B. LES DIFFICULTÉS CHRONIQUES DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE
      
• CHAPITRE II QUELLES PERSPECTIVES POUR LE TOURISME EN FRANCE ?
  
  • I. LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR UNE POLITIQUE DU TOURISME AMBITIEUSE
    
  • II. L'EFFICACITÉ D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTA1RE DU TOURISME
    
  • III. LE RÔLE DE RÉGULATEUR DE L'ÉTAT DANS LE DOMAINE DU TOURISME
    
    • A. LA RÉGULATION DES CAPACITÉS HÔTELIÈRES
      
      • Bilan du dispositif de régulation mis en place en novembre 1994
        
      • Mesures nouvelles adoptées en 1996
        
    • B. LES MESURES DE SOUTIEN À L HÔTELLERIE INDÉPENDANTE
      
      • Dispositif d'aide à la restructuration de la dette des entreprises hôtelières
        
      • L'abaissement des frais de redevance audiovisuelle
        
    • C. LA LUTTE CONTRE LE PARACOMMERCIALISME
      
    • D. LES MESURES À PRENDRE RELATIVES À LA FISCALITÉ DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION
      
      • Les distorsions de taux de TVA dans le secteur de la restauration existent au sein de la profession et au niveau européen.
        
  • IV. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE EN MATIÈRE D'OFFRE TOURISTIQUE : LE TOURISME, COMME VECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
  • V. EN 1997, UN BUDGET EN DIMINUTION RECENTRÉ SUR DES AXES PRIORITAIRES
    
    • A. LES DOTATIONS INSCRITES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIAL POUR 1997
      
      • Les dépenses ordinaires diminuent de 9 %
        
    • B. LES QUATRE PRIORITÉS DU MINISTÈRE DU TOURISME
      
      • Connaître le présent pour éclairer l'avenir
        
      • Soutenir les acteurs du tourisme
        
      • Agir sur l'offre touristique
        
      • Lutter contre les inégalités
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LES CRÉDITS DU TOURISME
  
  • Titre III
    
  • Titre IV
    
  • Titre VI
    
• EXAMEN EN COMMISSION