Projet de loi de finances pour 1997 : défense - gendarmerie

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Avis n° 89 (1996-1997) de M. Michel ALLONCLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 1997
    
    • A. UN BUDGET SOUS CONTRAINTE
      
      • 1. Une progression ralentie des dépenses ordinaires
        
        • a) Les rémunérations et charges sociales : une hausse modérée
          
        • b) Les crédits de fonctionnement : un effort certain mais encore insuffisant
          
      • 2. Les choix rigoureux imposés par l'évolution des dépenses en capital
        
        • a) Le cadre fixé par la loi de programmation
          
        • b) Le programme Rubis : une priorité exclusive
          
    • B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS DISPONIBLES : L'EXIGENCE DE LA SÉCURITÉ
      
      • 1. Une pratique budgétaire trop heurtée
        
        • a) Une marge de manoeuvre aujourd'hui réduite
          
        • b) Les conséquences pénalisantes des annulations sur le titre V
          
      • 2. L'apport nécessaire des fonds de concours alimentés par les sociétés d'autoroute
        
        • a) L'extension du réseau autoroutier
          
        • b) Une création de 74 emplois de sous-officier prévue pour 1997
          
  • II. LES MISSIONS DE LA GENDARMERIE : LA LOI DE PROGRAMMATION OU UNE AMBITION MOBILISATRICE MAIS EXIGEANTE POUR LA GENDARMERIE
    
    • A. UN GRAND DESSEIN POUR LA GENDARMERIE, INSCRIT DANS LA CONTINUITÉ DES EFFORTS ENGAGÉS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
      
      • 1. La police judiciaire : une adaptation exemplaire aux formes évolutives de la criminalité
        
        • a) Le renforcement de la lutte contre la petite et moyenne délinquance
          
        • b) Un effort de modernisation et de formation
          
      • 2. Une action de plus en plus ouverte sur l'étranger
        
        • a) Une présence encore timide au sein des instances de coopération européenne
          
        • b) Le développement constant des actions de coopération bilatérales ou multilatérales
          
    • B. LES ADAPTATIONS À VENIR : LEURS INCERTITUDES ET LEURS EXIGENCES
      
      • 1. Les contours d'un avenir encore à préciser
        
        • a) Les incertitudes liées à la protection du territoire
          
        • b) les nouvelles réserves : un avenir à préciser
          
      • 2. les contraintes d'une plus grande disponibilité
        
        • a) Un effort de rationalisation et ses conséquences pour les personnels
          
        • b) Les progrès encore trop lents de la coopération entre la gendarmerie et la police
          
  • III. LES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE : ESPOIRS ET INCERTITUDES
    
    • A. UNE DOUBLE DYNAMIQUE FAVORABLE
      
      • 1. L'augmentation des effectifs
        
        • a) La création d'emplois militaires
          
        • b) L'ouverture d'emplois civils supplémentaires annonce une évolution majeure de la loi de programmation
          
      • 2. Un programme de requalification et de revalorisation des carrières
        
        • a) Les mesures de repydamidage : un nécessaire appel d'air dans des carrières ralenties
          
        • b) La mise en oeuvre des propositions du groupe Sandras : une relève assurée du protocole Durafour ?
          
    • B. UN DOUBLE DÉFI
      
      • 1. La rationalisation des emplois de soutien et ses inconnues
        
        • a) Les paradoxes d'une réforme
          
        • b) Les incertitudes de l'avenir
          
      • 2. Les gendarmes auxiliaires : un avenir encore incertain
        
        • a) Une ressource désormais indispensable
          
        • b) Une formule sans doute plus adaptée : un engagement de deux ans
          
  • IV. L'ÉQUIPEMENT DE LA GENDARMERIE SOUS CONTRAINTE
    
    • A. UN CADRE BUDGÉTAIRE ÉTROIT
      
      • 1. Le programme Rubis poursuivi
        
        • a) L'échéance 2000 respectée
          
        • b) D'intéressantes perspectives de commercialisation
          
      • 2. Un nombre excessif de programmes menacés
        
        • a) L'effort en faveur de l'informatique poursuivi
          
        • b) Plusieurs remises en cause préoccupantes
          
    • B. ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES INFRASTRUCTURES
      
      • 1. les besoins partiellement satisfaits
        
        • a) Un niveau satisfaisant de livraisons
          
        • b) Des perspectives incertaines pour les commandes
          
      • 2. Une revalorisation poursuivie
        
        • a) Reconduction des crédits
          
        • b) Un effort particulier en faveur de la Garde républicaine
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION