N° 89
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
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Annexe au procès verbal de la séance du 29 novembre 1996 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1997 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
DÉFENSE
MARINE
Par M. André BOYER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon
Voir les numéros :
Assemblée nationale :
Sénat :
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'ensemble des moyens humains et financiers de la défense pour les six prochaines années ont été arrêtés par la loi de programmation 1997-2002 votée par le Parlement l'été dernier. Cette loi a donc très logiquement servi de référence à l'élaboration du budget de la Marine pour 1997, qui s'élèvera à 35,5 milliards de francs.
Pour la Marine, l'année 1997 marquera l'amorce de mutations profondes, avec le retrait de nombreux bâtiments afin de réduire de 20 %, d'ici à 2002, le format de la flotte, mais aussi par la mise en oeuvre d'une nouvelle politique des ressources humaines imposée par la professionnalisation et la diminution des effectifs. Le recrutement dans la Marine d'un grand nombre de civils, dont beaucoup devraient provenir des arsenaux en restructuration, constitue le trait dominant de la gestion des effectifs à compter de l'an prochain.
Parallèlement, la Marine doit poursuivre la modernisation de ses équipements, en premier lieu de la force océanique stratégique et de la force d'action navale, sur la base d'une nouvelle programmation qui a profondément redéfini le calendrier et la cible des programmes, dans un souci de réduire la dépense publique, tout en cherchant à maintenir les capacités opérationnelles des forces. Cet exercice, sans doute indispensable au regard des finances publiques, s'avère très délicat, dans la mesure où les marges de manoeuvre sont quasiment inexistantes, tout écart par rapport aux prévisions de financement risquant de ruiner la cohérence de l'ensemble. C'est pourquoi, plus que le projet de budget lui-même, c'est la gestion de l'exercice 1997 qui, selon qu'elle sera affectée ou non de reports de charges et de mesures de régulation budgétaire, conditionnera le respect des échéances et des objectifs assignés à la Marine.
Après avoir brièvement analysé les grandes lignes des dotations affectées à la Marine pour 1997, votre rapporteur présentera dans le détail, pour les équipements tout d'abord puis pour les personnels, le nouveau contexte défini pour la Marine et les moyens prévus par le projet de loi de finances.