CHAPITRE PREMIER - LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE LA MARINE POUR 1997
I. PHYSIONOMIE GÉNÉRALE
Les crédits budgétaires prévus pour la Marine progressent légèrement plus vite que l'ensemble des crédits de la Défense et traduisent un rééquilibrage des dotations au profit du titre V, principalement en raison d'un important transfert de crédits d'entretien programmé des matériels.
Ces crédits s'élèvent pour 1997 à 35 532 millions de francs sur un total de 190 900 millions de francs alloués à la Défense. Ils représentent 18,6 % du budget de la Défense, pourcentage très proche de celui de l'année dernière.
Le graphique ci-dessous donne la répartition du budget de la Défense par gouverneur de crédits.
Répartition du budget Défense 1997 par gouverneur de crédits
Evolution 97/96 en valeur
On notera que les crédits de la Marine sont en augmentation en valeur de 1,02 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996, soit une diminution de 0,57 % en volume ; ces chiffres ne tiennent pas compte des annulations intervenues ou à venir en 1996.
La répartition des crédits entre le titre III et les titres V et VI est conforme à la loi de programmation militaire 1997-2002 .
Les ressources du titre III pour la Marine s'élèvent à 13 213 millions de francs et diminuent de 4,8 % en valeur par rapport à 1996, alors que celles des titres V et VI se montent à 22 319 millions de francs et augmentent de 4,8 %.
Ainsi le titre V représente-t-il 62,8 % du budget de la Marine et le titre III 37,2 %.
Contrairement au budget de l'année dernière, il est à souligner que ces crédits ne comportent ni crédits de report, ni fonds de concours, ce qui contribuera à faciliter leur gestion.
Les courbes ci-dessous reflètent les efforts consentis au profit des dépenses d'investissement qui corrigent la tendance observée en 1996. On notera également que les variations des pourcentages entre les titres III et V de la marine et de la défense prise dans son ensemble vont dans un sens opposé.
Comparaison de l'évolution du Titre III et du Titre V pour la Défense et la Marine (LFI)
II. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Le montant du titre III accuse par rapport à 1996 une baisse en valeur de 4,8 % et de 6,3 % en volume. L'essentiel des diminutions résulte des options de la loi de programmation :
- les rémunérations et charges sociales qui atteignent 9 903 millions de francs en 1997 baissent de 0,22 % en valeur reflétant la décroissance des effectifs (3 000 personnes en moins environ) ;
- les ressources consacrées à l'alimentation diminuent de la même manière pour passer de 617 à 589 millions de francs ;
- les sommes affectées aux produits pétroliers sont également réduites de 27 millions de francs en raison de la contraction du format des forces.
- quant à l'entretien programmé des matériels (EPM), la baisse importante que l'on constatera sur le graphique ci-dessous provient des orientations de la loi de programmation mais aussi et surtout d'un transfert de ressources du titre III vers le titre V.
Il faut toutefois préciser que les crédits du titre III de la Marine n'intègrent pas les dépenses liées à la revalorisation de la solde des engagés au ler juin 1997, ni l'éventuelle augmentation des traitements de la fonction publique, ni les aides au départ (notamment le pécule) destinées à accompagner la professionnalisation des armées. L'ensemble des crédits concernés sont actuellement inscrits aux services communs et seront répartis, en cours d'année, entre les trois armées et la gendarmerie.
Budget 1997 pour la Marine
CP Titre III : 13 213 millions de francs (97/96 : - 4,8 %)
Evolution 97/96 en valeur