Projet de loi de finances pour 1999 : Aviation civile

Projet de loi de finances pour 1999

LE GRAND (Jean-François)

AVIS 68 (98-99), Tome XIX - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  LES MOYENS FINANCIERS DE L'AVIATION CIVILE
  
  • I. UNE RÉFORME DU FINANCEMENT DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE (BAAC)
    • A. LES CRÉDITS
    • B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
      • 1. Les recettes
        • a) Le projet de loi de finances dans sa version initiale
        • b) La refonte du mode de financement du budget annexe, adoptée par l'Assemblée nationale, ne doit pas porter atteinte aux missions d'aménagement du territoire
      • 2. Les dépenses
        • a) Le personnel, premier poste de dépense, fortement évolutif
        • b) Les dépenses d'investissement
        • c) Présentation par agrégats fonctionnels du budget annexe
  • II. LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES TRANSPORTS AÉRIENS (FPTA)
    • A. LE FPTA DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
    • B. LA RÉFORME DU FPTA PAR AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI DE FINANCES
  • III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT AU FASCICULE " TRANSPORTS "
• CHAPITRE II -
  
  LE TRANSPORT AÉRIEN, UN SECTEUR EN MOUVEMENT
  • I. UN CONTEXTE MONDIAL ET EUROPÉEN EN RECOMPOSITION
    • A. UN SECTEUR EN CROISSANCE MALGRÉ DES INTERROGATIONS RÉCENTES
      • 1. Une hausse de 8 % du trafic en 1997
      • 2. Les interrogations soulevées par la crise asiatique
    • B. UNE MONDIALISATION QUI S'ACCOMPAGNE DE LA CONCLUSION D'ALLIANCES INTERNATIONALES
      • 1. Une concurrence désormais totale
        • a) Une libéralisation européenne qui ne s'est pas accompagnée d'une harmonisation pourtant indispensable sur le plan fiscal et social
        • b) L'accord signé avec les Etats-Unis le 18 juin 1998
      • 2. La constitution d'alliances internationales entre compagnies aériennes
        • a) Une forte augmentation du nombre d'alliances internationales
        • b) Une structuration concurrentielle autour de grandes alliances stratégiques
  • II. LES AILES FRANÇAISES
    • A. LE GROUPE AIR FRANCE
      • 1. Un redressement fragile
        • a) La croissance de l'activité et l'amélioration des résultats financiers
        • b) Le programme d'investissement
      • 2. Un avenir encore sous conditions
        • a) Un préalable indispensable : la privatisation du groupe
        • b) L'accord direction-pilotes
        • c) Un impératif : la participation à une alliance stratégique mondiale
    • B. L'ESSOR DES COMPAGNIES PRIVÉES
      • 1. Les transporteurs régionaux
      • 2. Les autres compagnies
• CHAPITRE III -
  
  LES INFRACTURES AÉROPORTUAIRES
  
  
  • I. LA SITUATION DES AÉROPORTS
    • A. L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ AÉROPORTUAIRE EN 1997
      • 1. Le trafic
        • a) Les aéroports parisiens
        • b) Les aéroports de province
      • 2. La situation financière des aéroports
        • a) Les résultats d'Aéroports de Paris en 1997
        • b) Les menaces qui pèsent sur l'équilibre financier des gestionnaires d'aéroports
    • B. UNE PERSPECTIVE PRÉOCCUPANTE : L'ABOLITION DES VENTES HORS TAXES INTRA-COMMUNAUTAIRES
  • II. LA POLITIQUE AÉROPORTUAIRE
    • A. BILAN DE L'EXTENSION DES CAPACITÉS AÉROPORTUAIRES
    • B. FAUT-IL SPÉCIALISER LES PLATES-FORMES FRANCILIENNES ?
    • C. LA MAÎTRISE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES
      • 1. Mesures récentes et perspectives d'avenir en matière de lutte contre les nuisances sonores
        • a) Bilan des mesures annoncées à l'automne dernier
        • b) La création annoncée d'une autorité administrative indépendante
      • 2. Une inquiétude : la substitution de la taxe générale sur les activités polluantes à la taxe " bruit "
    • D. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE : VERS UN " CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU TRANSPORT AÉRIEN "
• CHAPITRE IV -
  
  LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
  
  
  • I. LE MARCHÉ AÉRONAUTIQUE : CROISSANCE ET CONCURRENCE
    • A. LES PERSPECTIVES DE CROISSANCE DE LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE...
    • B. ...PROFITENT AUX GROUPES FRANÇAIS...
    • C. ...DANS UN CONTEXTE CONCURRENTIEL TRÈS VIF
  • II. LA RESTRUCTURATION DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE DOIT PRÉSERVER LES ATOUTS FRANÇAIS
    • A. D'AÉROSPATIALE À " FRANCE AÉROSPACE " : UNE MUE À ACHEVER
    • B. LA RECOMPOSITION EUROPÉENNE NE PEUT SE FAIRE AU DÉTRIMENT DES INTÉRÊTS FRANÇAIS