Projet de loi de finances pour 2000 : Services généraux

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME IV - JUSTICE : Services généraux

DERYCKE (Dinah)

AVIS 94 - TOME IV (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • I. UN BUDGET PRIORITAIRE ET EN NETTE PROGRESSION
    • A. UNE PROGRESSION MARQUÉE DES CRÉDITS POUR 2000
    • B. L'ACHÈVEMENT DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE PROGRAMME DE 1995
    • C. UNE PROGRESSION QUI DOIT NÉANMOINS ÊTRE RELATIVISÉE DANS LE CADRE D'UNE ÉVOLUTION SUR LONGUE PÉRIODE
  • II. LA SITUATION DES JURIDICTIONS : DES BESOINS QUI DEMEURENT IMPORTANTS
    • A. L'ACTIVITÉ CIVILE : DES DÉLAIS TOUJOURS EXCESSIFS ET DES STOCKS EN AUGMENTATION
    • B. L'ACTIVITÉ PÉNALE : UNE RÉGULATION ASSURÉE PAR LES CLASSEMENTS SANS SUITE
    • C. L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : UN ENGORGEMENT PRÉOCCUPANT
  • III. UN EFFORT DE RECRUTEMENT SOUTENU
    • A. LES RECRUTEMENTS DE MAGISTRATS JUDICIAIRES
      • 1. Un effort exceptionnel de recrutement
      • 2. Le renfort appréciable des magistrats maintenus en activité en surnombre mais encore très insuffisant des conseillers de cours d'appel en service extraordinaire et des magistrats à titre temporaire
      • 3. Des vacances de postes qui restent encore trop nombreuses sur le terrain
      • 4. Des créations de postes qui seront pour une large part absorbées par la mise en oeuvre des nouvelles réformes
    • B. LES RECRUTEMENTS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
    • C. LE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    • D. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSISTANCE AUX MAGISTRATS
      • 1. Le bilan très positif du recours aux assistants de justice
      • 2. La mise en place du recrutement d'assistants spécialisés au sein des nouveaux pôles financiers
    • E. LE DÉVELOPPEMENT DU RECOURS AUX EMPLOIS-JEUNES : LE RECRUTEMENT DE NOMBREUX " AGENTS DE JUSTICE "
  • IV. LA POURSUITE DE LA RÉNOVATION DE L'ÉQUIPEMENT ET DE LA GESTION DES JURIDICTIONS
    • A. LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
      • 1. Une sous-consommation des crédits d'équipement
      • 2. Les opérations en cours
      • 3. Le projet de construction d'un nouveau tribunal de grande instance à Paris
    • B. UNE GÉNÉRALISATION DE L'INFORMATISATION ACCOMPAGNÉE D'UNE AMÉLIORATION DE L'OUTIL STATISTIQUE
    • C. LA MISE EN PLACE EXPÉRIMENTALE DE CONTRATS DE JURIDICTIONS OU DE CONTRATS DE PROCÉDURES
    • D. UN EFFORT SIGNIFICATIF DE MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE
  • V. LA MISE EN oeUVRE DE QUELQUES RÉFORMES EN COURS INTÉRESSANT L'ORGANISATION DE LA JUSTICE AU QUOTIDIEN
    • A. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DESTINÉS À L'ACCÈS AU DROIT
    • B. LE DÉBUT DE LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
  • VI. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE AUX CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS