Synthèse des travaux des commissions permanentes au 30 septembre 2006
Synthèse des travaux des commissions permanentes au 30 septembre 2006 - 58e rapport - année parlementaire 2005-2006 - Document présenté à la Conférence des Présidents du 29 novembre 2006Synthèse du rapport (150 Koctets)
Disponible en une seule page HTML (753 Koctets)
Disponible au format Acrobat (902 Koctets)
-
RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS
-
INTRODUCTION :
PREMIERS RÉSULTATS DE L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS
-
PREMIÈRE PARTIE :
PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES
-
I. L'APPLICATION, AU 30 SEPTEMBRE, DES LOIS
VOTÉES AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE
ÉCOULÉE : AMÉLIORATION
-
A. 32 LOIS VOTÉES PRÉVOIENT DES
TEXTES D'APPLICATION
-
B. SUR CES 32 LOIS, PRÈS DES 2/3
ÉTAIENT TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT APPLICABLES AU 30 SEPTEMBRE
2006
-
C. PUBLICATION DES MESURES RÉGLEMENTAIRES
PRESCRITES PAR LE LÉGISLATEUR : SPECTACULAIRE AMÉLIORATION
DU TAUX D'APPLICATION
-
D. DÉLAIS DE PUBLICATION DES TEXTES
RÉGLEMENTAIRES : ALLONGEMENT RELATIF
-
A. 32 LOIS VOTÉES PRÉVOIENT DES
TEXTES D'APPLICATION
-
II. APPLICATION DES LOIS VOTÉES DEPUIS JUIN
1981 : PRIORITÉ AUX LOIS VOTÉES SOUS LA XIIE
LÉGISLATURE
-
A. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE,
OPÉRÉ EN 2005-2006, SUR LES LOIS ANTÉRIEURES À
L'ANNÉE PARLEMENTAIRE
-
B. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE,
OPÉRÉ DEPUIS LE DÉBUT DE LA XIIE LÉGISLATURE,
SUR LES LOIS VOTÉES AU COURS DES LÉGISLATURES
PRÉCÉDENTES
-
C. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE,
OPÉRÉ AU COURS DE LA XIIE LÉGISLATURE, SUR LES LOIS
VOTÉES PENDANT LA XIIE LÉGISLATURE
-
A. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE,
OPÉRÉ EN 2005-2006, SUR LES LOIS ANTÉRIEURES À
L'ANNÉE PARLEMENTAIRE
-
III. PUBLICATION, SELON LEUR ORIGINE, DES MESURES
PRÉVUES PAR LES LOIS VOTÉES EN 2005-2006 : LE SUIVI
RÉGLEMENTAIRE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS, ISSUS DU PARLEMENT,
PROGRESSE À NOUVEAU, MAIS PEU AU BÉNÉFICE DU
SÉNAT
-
IV. DÉCLARATION D'URGENCE : MEILLEURE
INFLUENCE, MAIS MOINDRE CONTRIBUTION, PAR RAPPORT AUX LOIS VOTÉES SELON
LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN, À L'INTENSIFICATION DU SUIVI
RÉGLEMENTAIRE
-
A. ENTRÉE EN APPLICATION DES LOIS
VOTÉES EN 2005-2006, SELON LES MODALITÉS DE LEUR ADOPTION :
PROGRÈS DE L'EFFET DE LA DÉCLARATION D'URGENCE
-
B. APPLICATION DES DISPOSITIONS,
INSÉRÉES DANS LES LOIS, VOTÉES EN URGENCE EN 2005-2006,
APPELANT UN SUIVI RÉGLEMENTAIRE : NETTE AMÉLIORATION, SANS
CONTRIBUER AUTANT QUE LES LOIS VOTÉES SELON LA PROCÉDURE DE DROIT
COMMUN AU PROGRÈS GÉNÉRAL DU TAUX D'APPLICATION ;
MOINDRE CÉLÉRITÉ DE PUBLICATION D'UN EXERCICE À
L'AUTRE
-
C. APPLICATION DES LOIS VOTÉES APRÈS
DÉCLARATION D'URGENCE DEPUIS LE DÉBUT DE LA XIIE
LÉGISLATURE
-
A. ENTRÉE EN APPLICATION DES LOIS
VOTÉES EN 2005-2006, SELON LES MODALITÉS DE LEUR ADOPTION :
PROGRÈS DE L'EFFET DE LA DÉCLARATION D'URGENCE
-
V. APPLICATION PAR DÉCRETS
-
VI. ETAT DE PARUTION DES RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
AU PARLEMENT SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS
-
I. L'APPLICATION, AU 30 SEPTEMBRE, DES LOIS
VOTÉES AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE
ÉCOULÉE : AMÉLIORATION
-
DEUXIÈME PARTIE :
OBSERVATIONS DES COMMISSIONS PERMANENTES
-
I. MISE EN VALEUR DU PROGRÈS, PAR RAPPORT
À L'EXERCICE PRÉCÉDENT, DU TAUX D'APPLICATION
-
II. PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS, CONCERNANT
NOTAMMENT LES DÉLAIS DE PUBLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
ÉDICTÉS
-
III. STOCK : PRIORITÉ À
L'APPLICATION DES LOIS VOTÉES SOUS LA XIIE LÉGISLATURE
-
IV. DÉCLARATION D'URGENCE : EFFETS
ENCORE TROP LIMITÉS SUR LA CÉLÉRITÉ DU SUIVI
RÉGLEMENTAIRE
-
V. SUIVI DES TEXTES D'ORIGINE PARLEMENTAIRE :
PROGRÈS CERTAINS, MAIS À AMPLIFIER
-
VI. RAPPORTS DEMANDÉS AU GOUVERNEMENT PAR
LE LÉGISLATEUR : STATU QUO DE CARENCE
-
VII. LE RÔLE ET LES INITIATIVES DU
SÉNAT : CONTRIBUTION
VIGILANTE À LA CONSTRUCTION DU SUIVI RÉGLEMENTAIRE
-
I. MISE EN VALEUR DU PROGRÈS, PAR RAPPORT
À L'EXERCICE PRÉCÉDENT, DU TAUX D'APPLICATION
-
LEXIQUE
-
ANNEXES
-
ANNEXE N° 1 :
OBSERVATIONS DES COMMISSIONS
SUR L'APPLICATION DES LOIS EN 2005-2006
-
ANNEXE N° 2 :
STATISTIQUES SUR L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2005-2006 ET COMPARAISONS AVEC LES ANNÉES PRÉCÉDENTES
-
1. Lois votées, depuis 1986-1987, par
année parlementaire
(hors lois autorisant l'approbation ou la ratification des conventions et traités)
-
2. Application, en fin d'année
parlementaire, des lois votées au cours de l'année
écoulée (hors lois autorisant l'approbation ou la ratification
des conventions et traités), depuis l'instauration de la session
unique
-
3. Application, en fin d'année
parlementaire, des lois votées au cours de l'année
écoulée (hors lois autorisant l'approbation ou la ratification
des conventions et traités) depuis l'instauration de la session
unique : répartition par commissions
-
4. Statistiques sur les délais de
publication des mesures d'application (prévues, non prévues et
total) prises au cours de l'année parlementaire sur les lois
votées au cours de l'année parlementaire (hors lois autorisant
l'approbation ou la ratification des conventions et traités et à
l'exclusion des rapports)
-
1. Lois votées, depuis 1986-1987, par
année parlementaire
-
ANNEXE N° 3 :
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES :
COMMISSAIRES CHARGÉS DU SUIVI DE L'APPLICATION DES LOIS
-
ANNEXE
N° 4 :
ORDONNANCES
-
ANNEXE N° 5 :
LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) :
QUELQUES EXEMPLES DU CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS DANS LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES DES PROGRAMMES
(PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006)
-
ANNEXE N° 6 :
ETAT DE PARUTION DES RAPPORTS DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
(IXE, XE, XIE, XIIE LÉGISLATURES)