D. UNE DETTE DE L'ÉTAT TOUJOURS EN PROGRESSION

La part de la dette publique dans le PIB a été stabilisée et commence même à décroître à partir de 1999. Au sein de celle-ci, il convient cependant de relever que la progression rapide de ces dernières années est pour l'essentiel imputable à l'Etat et que, au demeurant, ne sont pas retracés les engagements « hors bilan » de l'Etat au premier rang desquels figurent les engagements au titre des retraites des fonctionnaires.

La dynamique de la dette publique (hors UMTS)

 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Part de la dette dans le PIB (en %)

57,1

59,3

59,5

58,5

57,6

57,1

56,3

Coût apparent de la dette (en %)

7,4

6,7

6,3

5,8

5,8

5,9

5,8

Solde primaire effectif (en point de PIB)

- 0,2

0,7

0,9

1,7

1,9

1,8

1,8

Solde primaire stabilisant (en point de PIB)

2,6

1,9

1,1

1,4

1,0

1,1

0,8

Charges de la dette (en points de PIB)

3,9

3,7

3,6

3,3

3,3

3,2

3,2

Solde effectif (en point de PIB)

- 4,2

- 3,0

- 2,7

- 1,6

- 1,4

- 1,4

- 1,4

Solde stabilisant (en point de PIB)

- 1,4

- 1,8

- 2,5

- 2,0

- 2,3

- 2,2

- 2,3

Source : rapport économique, social et financier pour 2002

Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'endettement directement issu des déficits publics antérieurs acquiert une dynamique autonome très difficile à maîtriser (effet « boule de neige »).

Le « carré budgétaire » : évolution du déficit public et de la dette publique

entre 1992 et 2002

(en points de PIB)


Solde stabilisant de la dette publique

La dette des administrations publiques s'accroît sous l'effet d'un processus auto-entretenu : la charge d'intérêt qu'elle génère conduit à augmenter le déficit budgétaire. Le financement du déficit par l'emprunt augmente l'encours de dette, ce qui se traduit par une nouvelle progression des charges d'intérêt.

Quand le taux d'intérêt réel moyen de la dette est supérieur au taux de croissance de l'économie, la stabilisation de l'endettement, en part de PIB, suppose que le budget dégage un excédent primaire. Ceci signifie que les recettes doivent excéder les dépenses hors charges d'intérêt. L'excédent primaire doit être d'autant plus élevé que l'encours de la dette est important et que les taux d'intérêt sont élevés par rapport au taux de croissance. Formellement, à encours de dette et taux d'intérêt donnés, il existe un excédent primaire qui conduit à stabiliser la part de la dette dans le PIB. Cet excédent primaire, que l'on qualifie de stabilisant, dépend de la croissance nominale du PIB . Il est d'autant plus faible que la croissance est forte (avec une croissance nulle, cet excédent serait strictement égal à la charge d'intérêt).

Source : rapport économique, social et financier pour 2002

1. Le solde primaire de l'Etat se dégrade en 2002 de 1,7 milliard d'euros

Solde primaire du budget de l'Etat

(en milliards d'euros)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

LFI 2001

PLF 2002

Montant du solde en exécution*

- 34,5

- 48,11

- 45,60

- 49,24

- 45,03

- 40,81

- 37,73

- 31,40

- 32,82

- 28,44

- 30,44

Charge nette de la dette

23,95

24,32

28,29

31,37

33,46

33,92

34,76

34,71

35,69

36,54

36,84

Solde primaire (A + B)

- 10,55

- 23,80

- 17,30

- 17,87

- 11,57

- 6,89

- 2,97

+ 3,31

+ 6,54

+ 8,10

+ 6,4

* Solde général des opérations définitives et temporaires, hors opérations avec le FMI et le fonds de stabilisation des changes

Evolution du déficit budgétaire et du solde primaire (hors privatisations)

(en milliards d'euros)

Seule collectivité publique durablement déficitaire pour des montants significatifs, toujours proches de 32 milliards d'euros (209,91 milliards de francs), l'Etat est cependant revenu depuis 1999 à une situation d'excédent primaire 9( * ) , et ce pour la première fois depuis 1991. Néanmoins, en 2002, pour la première fois depuis le début de la législature, l'amélioration du solde primaire va connaître un coup d'arrêt : l'excédent primaire va baisser de 1,7 milliard d'euros (11,15 milliards de francs) et devrait donc retrouver en 2002 son niveau de 2000.

Par ailleurs, on constate que si la progression de la charge brute de la dette de l'Etat se ralentit quelque peu en 2002, elle représentera toujours 39,6 milliards d'euros (+ 196 millions d'euros par rapport à 2001) soit 14,7 % du total des dépenses du budget général.

Or ces charges dépendent non seulement du stock de dette (« l'effet volume ») mais également du niveau des taux d'intérêt (« effet prix »). Si l'Etat peut bénéficier de la réduction significative du niveau des taux d'intérêt ainsi que des effets d'une politique plus active de la gestion de son endettement, le volume global de la dette de l'Etat continue toujours à s'accroître très notablement sous l'effet des déficits passés et présent cumulés.

Evolution de la charge brute de la dette de l'Etat en valeur absolue et en valeur relative depuis 1992

(en milliards d'euros)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

PLF 2002

Charges brutes de la dette

23.500

25.903

31.857

32.947

37.082

38.201

37.907

36.608

38.397

39.360

39.556

Total du budget général

201.516

208.845

221.580

226.776

237.544

241.174

243.992

257.115

256.423

263.721

268.735

Poids relatif des charges brutes de la dette dans le budget général

11,66

12,40

14,38

14,53

15,61

15,84

15,54

14,24

14,97

14,92

14,72

2. La dette négociable de l'Etat augmente de 171,2 milliards d'euros sur 1997-2002

Structure de la dette publique au sens du traité de Maastricht (1)

(en milliards d'euros et en points de PIB)

 

Administrations

Sous-secteurs

Années

publiques

Etat

Organismes divers d'administration centrale

Administrations publiques locales

Administrations de sécurité sociale

2000

809,2

642,4

51,0

101,8

12,4

en points de PIB, en %

1995

54,6

40,2

2,8

8,9

2,8

1996

57,1

42,5

4,2

8,8

1,6

1997

59,3

44,2

4,6

8,5

2,0

1998

59,5

46,0

4,3

8,2

1,1

1999

58,5

46,1

3,8

7,8

0,9

2000

57,6

45,7

3,6

7,4

0,9

Sources : INSEE bases 1980 et 1995 des Comptes nationaux ; Banque de France ; calculs direction de la prévision avant 1995

(1) La dette au sens de Maastricht est la dette de l'ensemble des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale à trois niveaux : il s'agit d'une dette consolidée, exprimée en valeur nominale et elle exclut certaines formes d'endettement (crédits commerciaux, décalages comptables).

Le poids de l'ensemble de la dette publique dans le PIB a diminué en 2000 de 0,9 point et ce après une diminution d'un point en 1999. Selon les informations fournies par le gouvernement ce mouvement devrait se poursuivre en 2001 et 2002 conformément au tableau ci-dessous :

Evolution de la dette brute des administrations publiques

(en points de PIB)

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Ratio d'endettement y.c. UMTS

59,3

59,5

58,5

57,6

56,9

56,0

Ratio d'endettement hors UMTS

59,3

59,5

58,5

57,6

57,1

56,3

S'agissant de la dette de l'Etat 10( * ) , stricto sensu , on doit relever que pour la première fois en 2000 son poids relatif dans le PIB a décru de 0,4 point, expliquant ainsi, pour une part seulement, la baisse du poids de l'ensemble de la dette publique. Néanmoins la dette de l'Etat augmente toujours significativement en valeur absolue à la différence de celle des autres collectivités publiques.

L'encours de la dette des collectivités publiques (autres que l'Etat) au sens de Maastricht
entre 1995 et 2000

(en milliards d'euros)

La persistance d'un niveau élevé de déficit budgétaire (32 milliards d'euros - 209,9 milliards de francs - pour 2001 selon les chiffres fournis par le gouvernement) contribuera encore à accroître le poids de la dette de l'Etat 11( * ) . Cet accroissement est particulièrement significatif s'agissant de la dette négociable de l'Etat qui représente près de 90 % de la dette totale de l'Etat : elle augmentera de 32,72 milliards d'euros (214,63 milliards de francs) en 2001 et de 37 milliards d'euros (242,70 milliards de francs) en 2002.

Evolution de la dette totale de l'Etat

(en milliards d'euros)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001 (p)

2002 (p)

Dette négociable

270,85

325,11

378,13

430,77

474,33

514,82

560,20

583,92

616,28

649

686

Dette non négociable

51,02

50,03

6.466

64,89

65,56

62,72

52,97

70,45

67,18

-

-

Dette totale de l'Etat

321,87

375,14

442,79

495,65

539,89

577,53

613,17

654,37

699,11

-

-

Source : direction du trésor

L'explosion de la dette négociable de l'Etat : + 171,2 milliards d'euros
entre 1997 et 2002

(en milliards d'euros)



Ainsi au total entre 1997 et 2002, la croissance de la dette négociable de l'Etat aura été de 171,18 milliards d'euros (1.122,87 milliards de francs), soit une progression de 33,25 %.

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