Projet de loi de finances pour 2002 : Affaires européennes

B. LE POIDS DES  « RESTES À LIQUIDER »

Cette hausse vise notamment à diminuer le montant des « restes à liquider ».

Dans son rapport annuel ^{7 ( * )} , la cour des comptes européennes compare l'exécution des engagements et des paiements de 1996 à 2000.

Actions extérieures : comparaison entre l'exécution des engagements et des paiements
de 1996 à 2000 sur le budget de l'exercice

(en millions d'euros)

	1996		1997		1998		1999		2000
Description	Engagé	Payé	Engagé	Payé	Engagé	Payé	Engagé	Payé	Engagé	Payé
Aide alimentaire et humanitaire	1.218	852	1.013	892	1.058	820	1.231	955	943	856
Coopération avec les pays en développement d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique australe, y compris l'Afrique du sud	818	474	797	472	771	463	686	570	802	622
Coopération avec les pays tiers méditerrannéens et du Proche et Moyen orient	654	357	1.076	404	1.069	422	1.027	334	1.006	473
Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale, les nouveaux Etats indépendants et la Mongolie	1.855	1.221	1.774	1.265	1.910	1.619	2.347	1.908	1.356	1.145
Autres actions de coopération - Actions communautaires en faveur des ONG	401	280	370	317	337	282	344	302	337	273
Initiative européenne pour la démocratie et la protection des droits de l'homme	91	65	90	59	86	66	94	46	94	51
Volets externes de certaines politiques communautaires	420	348	306	360	330	332	354	310	202	169
Politique étrangère et de sécurité commune	56	51	16	16	30	22	29	27	31	20
Total	5.513	3.648	5.443	3.785	5.589	4.025	6.112	4.451	4.771	3.609
Restes à liquider	1.865		1.663		1.564		1.661		1.162

Il apparaît que chaque année, les engagements dépassent largement les paiements, même si ce décalage tend à diminuer. Ainsi, les restes à liquider sont passé de 1.865 millions d'euros en 1996 (soit près de 44 % des crédits d'engagement) à 1.162 millions d'euros en 2000 (soit 24 % des crédits d'engagement.

Votre rapporteur tient à faire remarquer que la diminution du montant des restes à liquider ne passe pas seulement par une augmentation des crédits de paiement et qu'il faut privilégier la définition cohérente des enveloppes des crédits d'engagement en tenant compte des capacités réelles d'absorption, les dégagements automatiques des engagements dormants et l'amélioration de la gestion de ces crédits.

En outre, il s'interroge sur l'utilisation réelle des crédits prévus les actions extérieures dans le cadre des perspectives financières 2000-2006.

* ⁷ Cour des comptes européenne : rapport annuel relatif à l'exercice 2000 : page 272.