II. LE RÔLE SOCIAL DU SPORT ET LA POLITIQUE EN DIRECTION DES JEUNES ET DES ASSOCIATIONS
Depuis
son arrivée au ministère de la jeunesse et des sports, madame
Marie-Georges Buffet a développé une conception du sport comme
vecteur d'intégration des jeunes et des populations
défavorisées.
Cette conception s'est caractérisée par la mise en oeuvre de
plusieurs actions en faveur de l'accès aux pratiques sportives pour
tous. Ainsi, le développement des « coupons sport »
a permis à des jeunes issus de familles défavorisés
d'adhérer à un club sportif, et a rencontré un
succès considérable depuis sa création. Le
développement et la généralisation des contrats
éducatifs locaux (CEL) traduit également la volonté de
mieux intégrer la pratique sportive dans les rythmes de vie et les
rythmes scolaires des élèves.
Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports a pris plusieurs
mesures en faveur de la pratique sportive des handicapés, des femmes et
de la pratique sportive en entreprise.
Votre rapporteur se félicite de la volonté constante du
ministère de démocratiser l'accès aux pratiques
sportives
. Il remarque que les actions menées par le
ministère en faveur du sport handicapé et du sport féminin
ont d'ores et déjà permis d'assurer une meilleure
visibilité à ces pratiques sportives, et est encouragée
par les bons résultats des équipes de France féminines et
handisport dans les compétitions internationales.
A. L'ACCÈS DU SPORT AU PLUS GRAND NOMBRE
1. Les coupons-sport
Le
coupon sport a été lancé, à titre
expérimental, en septembre 1998. Il était alors financé
sur les crédits de la part régionale du Fonds national pour le
développement du sport (FNDS) et s'adressait aux jeunes
âgés de 14 à 18 ans. 116.623 coupons avaient
été distribués à 50.322 jeunes, pour un coût
de 11,6 millions de francs (1,77 millions d'euros).
En 1999, une mesure nouvelle de 20 millions de francs (3,05 millions
d'euros) inscrite au budget du ministère de la Jeunesse et des Sports
avait permis de donner toute son ampleur au dispositif, la tranche d'âge
des bénéficiaires potentiels étant élargie aux
10-18 ans. 254.000 coupons avaient été attribués à
130.000 jeunes, soit une moyenne de deux coupons par
bénéficiaire. En définitive, le Ministère de la
Jeunesse et des Sports y a consacré 25,6 millions de francs (3,9
millions d'euros).
Le dispositif touche principalement les tranches d'âge les plus
basses : 49 % des coupons ont été distribués
à des jeunes âgés de 10 à 13 ans, alors que
seulement 7 % des coupons l'ont été à des jeunes
âgés de 17 à 18 ans. La répartition par sexe se
rapproche de ce qui est constaté pour la pratique sportive en
général (34,1 % pour les filles et 65,9 % pour les
garçons). Enfin, 39,6 % des coupons ont été
attribués dans des zones rurales et 60,4 % dans des zones urbaines.
Les crédits votés pour le budget 2000 (22 millions de francs soit
3,35 millions d'euros), bien qu'étant en augmentation de
2 millions de francs (0,3 millions d'euros), ne permettaient pas de
satisfaire les besoins recensés par les services
déconcentrés. Compte tenu du succès de l'opération,
le Premier ministre avait annoncé le 12 mai 2000, lors de la rencontre
gouvernementale avec la jeunesse, une dotation complémentaire de
20 millions de francs (3,05 millions d'euros). Cette somme a
été financée par redéploiement grâce
notamment à l'économie réalisée sur
l'indemnité versée au Consortium du Stade de France. 42 millions
de francs (6,4 millions
d'euros) auront donc été
consacrés par le ministère de la Jeunesse et des Sports en 2000
au coupon sport. Le nombre des jeunes bénéficiaires est
évalué à 207.900.
Pour 2001, les moyens budgétaires ont été augmentés
pour faire face aux besoins exprimés : une mesure nouvelle de
28 millions de francs (4,27 millions d'euros) a permis de porter
à 50 millions de francs (7,62 millions d'euros) les moyens
affectés au coupon sport, contre 42 millions de francs
(6,4 millions d'euros) effectivement engagés en 2000.
Au total, près de 500.000 coupons ont été
distribués à environ 250.000 jeunes. La population cible
potentielle est évaluée à plus de 1.500.000 personnes.
Un effort a été consenti en faveur des handicapés, en
particulier des jeunes bénéficiant de l'Allocation
Spéciale d'Education et de l'Aide Sociale à l'Enfance, de
manière à ce qu'ils bénéficient davantage du
dispositif.
Pour 2002, une mesure nouvelle de 5 millions de francs (0,76 millions
d'euros) est inscrite au projet de loi de finances, ce qui portera à
55 millions de francs (8,38 millions d'euros) le montant des
crédits affectés à cette opération. En
conséquence, 25.000 jeunes supplémentaires
bénéficieront du dispositif.
Votre rapporteur spécial se félicite de la croissance des
crédits consacrés aux coupons-sport. Il constate que cette mesure
correspond à une demande considérable, à laquelle les
crédits n'ont pas jusqu'ici réussi à répondre
pleinement
. Il considère que la mesure des coupons-sport doit
être pérennisée, car elle constitue une solution simple et
efficace aux difficultés des jeunes issus de milieux
défavorisés à accéder à la pratique sportive
en club.
2. Les contrats éducatifs locaux
Les
dynamiques contractuelles développées par le ministère de
la jeunesse et sports depuis plus de 15 ans sous des appellations diverses en
faveur de l'aménagement des temps de l'enfant et du temps scolaire ont
vocation à se transformer en contrats éducatifs locaux (CEL), qui
sont la traduction au niveau d'un territoire donné (commune, groupement
de communes, arrondissement ou quartier de grande ville) d'un projet
éducatif prenant en compte tous les temps sociaux vécus par
l'enfant et permettant, durant les temps péri et extrascolaires,
l'accès de tous les enfants et les jeunes à des activités
éducatives, culturelles et sportives. Il implique la coordination et
l'harmonisation de l'ensemble des moyens de l'Etat et de ses partenaires sur
les territoires les plus exposés aux difficultés sociales.
Au 1
er
août 2001, plus de 2.000 contrats avaient
été signés, touchant plus de 3 millions d'enfants et
de jeunes dans 16.000 écoles, collèges et lycées. On
relèvera que les territoires concernés par un contrat
éducatif local sont organisés à presque 75 % en
intercommunalité.
L'extension des contractualisations entre l'Etat et les
collectivités territoriales rend nécessaire un accroissement du
soutien financier du ministère de la jeunesse et des sports
. Ainsi,
le projet de loi de finances pour 2002 prévoit, pour l'ensemble des
politiques contractuelles territoriales menées par le ministère,
une dotation totale de 48,86 millions d'euros.
3. Les mesures en faveur de la pratique sportive féminine et de la pratique sportive en entreprise
A compter de l'année 2000, le ministère de la jeunesse et des sports a souhaité engager des actions en faveur de la pratique sportive dans les domaines ou celle-ci apparaît moins développée.
a) Le sport féminin
Les
femmes sont de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités
physiques et sportives. Ainsi, en 2000, les femmes et les hommes
« sportifs » âgés de 15 à 75 ans se
répartissent à peu près à
égalité : 55 % d'entre elles déclarent faire du
sport au moins une fois par semaine contre 65 % des hommes. En revanche,
les femmes sont deux fois moins nombreuses que les hommes à
détenir une licence sportive et trois fois moins nombreuses à
participer à des compétitions sportives. Parmi les 6.000 sportifs
français de haut niveau, on compte environ un tiers de femmes. Au fil
des années, la participation des femmes aux jeux olympiques s'est
accrue : elles représentaient 11 % des athlètes aux
jeux olympiques de Rome en 1960, 21 % à ceux de Moscou en 1980 et
38 % à ceux de Sydney, en 2000.
Par ailleurs, la distinction entre les pratiques masculines et
féminines tend à disparaître. En janvier 2001, la
Commission nationale du sport de haut niveau s'est prononcée pour la
suppression de la distinction entre les pratiques masculines et
féminines dans la procédure de reconnaissance des disciplines de
haut niveau. Enfin, lors des championnats du monde d'athlétisme en 2001,
les femmes ont pu disputer de nombreux titres qui ne leur étaient pas
ouverts il y a quelques années. Le dernier titre, le « 3.000
mètres steeple », leur sera ouvert pour les championnats du
monde de 2003 en France.
Les femmes accèdent également rarement aux postes de
responsabilités dans le domaine du sport. Ainsi, elles ne
représentent que 12 % des conseillers techniques sportifs, 9 %
des postes d'entraîneur national et 4 % des directeurs techniques
placés auprès des fédérations. Enfin, seulement 4
fédérations sportives sur 101 ont une femme pour
présidente.
Une attention particulière a donc été portée au
développement de la pratique sportive féminine.
Des dispositions d'ordre législatif et réglementaire ont
été prévues, dans le cadre tant de la loi
n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, que des textes pris en application de cette loi.
Il s'agit, d'une part, de conditionner l'obtention de l'agrément de
l'Etat aux groupements sportifs, nécessaire pour
bénéficier d'une aide financière, à des
dispositions statutaires permettant, entre autres, l'égal accès
des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes. D'autre part, le
ministère de la jeunesse et des sports délivrera un
agrément aux fédérations sportives dans le cadre de leur
mission de service public dont les statuts comporteront des dispositions
tendant à favoriser l'accès de toutes à la pratique des
activités physiques et sportives. Les décrets d'application qui
sont en phase de finalisation devraient être publiés avant fin
2001.
Dans le cadre des conventions d'objectifs passées annuellement entre le
ministère de la jeunesse et des sports et les fédérations
sportives, le mouvement sportif se voit attribuer comme objectif de continuer
à proposer des actions destinées à promouvoir la pratique
féminine dans toutes les disciplines sportives, à assurer une
équité des moyens afférents à l'organisation des
compétitions féminines et masculines, à favoriser la prise
des responsabilités dans les instances dirigeantes.
Une part des crédits du Fonds national pour le développement du
sport déconcentrés a été réservée aux
financements d'actions menées en faveur du sport féminin. Une
part du fonds « Fernand Sastre » est également
attribuée au développement de la pratique féminine.
b) La pratique sportive en entreprise
Dans le
prolongement des assises nationales du sport en entreprise du 28 novembre 1998,
la création d'une commission nationale « sport en
entreprise » a été décidée.
9(
*
)
Un correspondant régional
« sport et entreprises » a été
désigné au sein de chaque direction régionale de la
jeunesse et des sports. Par ailleurs, une ligne spécifique
« sport et entreprises » a été inscrite dans
les conventions d'objectifs négociées avec les
fédérations nationales.
L'année 2000 a
été marquée par la
concrétisation et la mise en oeuvre au plan local d'actions visant au
développement du sport en entreprise.
Les actions innovantes ont été financées sur la part
régionale du FNDS pour un montant total de 0,35 millions d'euros
(2,272 millions de francs). Par ailleurs, l'ouverture d'une ligne
spécifique dans les conventions d'objectifs a rendu plus lisible
l'action des fédérations pour le développement du sport en
entreprise. Globalement, 0,86 millions d'euros (5,669 millions de
francs
)
ont été attribués aux
fédérations à cette fin.
En 2001, l'ensemble des actions engagées a été
développé avec des moyens accrus. Concernant le
développement des activités physiques et sportives pour le plus
grand nombre de salariés, une attention particulière est
portée aux personnes travaillant dans les petites et moyennes
entreprises, aux femmes et aux jeunes salariés en formation, notamment
en apprentissage.
En complément des crédits du Fonds National de
Développement du Sport, les crédits ministériels
consacrés au développement du sport en entreprise se
répartissent ainsi :
-
0,15 millions d'euros (1 million de francs) pour le
fonctionnement de la commission nationale « sport en
entreprise » et la communication ;
- 0,61 millions d'euros (4 millions de francs) répartis pour
moitié pour l'organisation de la journée du sport d'entreprise et
pour moitié en crédits déconcentrés sur le titre IV.
La deuxième journée nationale des clubs et du sport en entreprise
du 24 juin 2001 a concrétisé la volonté
ministérielle de favoriser le développement du sport dans le
monde de l'entreprise. Cette journée a permis de rassembler 35.000
participants et a permis la découverte de 65 disciplines sportives
grâce à l'implication de 50 fédérations sportives et
de centaines de comités d'entreprise.
4. L'accent mis sur la formation
Le
développement de la formation a constitué un
élément important de l'action du ministère de la jeunesse
et des sports depuis plusieurs années. Ainsi, le dispositif des
établissements publics en charge de la formation aux métiers du
sport est en voie de modernisation et de rationalisation. La loi
n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, a introduit la reconnaissance de la fonction sociale du
sport et a introduit la validation des acquis pour l'obtention des
diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et
des sports.
Enfin, en 2001, dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions, le
ministère de la jeunesse et des sports a décidé
d'attribuer des bourses individuelles d'un montant de 305 euros aux jeunes
issus de milieux défavorisés préparant le brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) et le brevet d'aptitude aux
fonctions de directeurs de centres de vacances et de loisirs (BAFD).
Votre rapporteur spécial est très favorable au
développement des mesures en faveur de la formation des jeunes et des
personnels du ministère de la jeunesse et des sports. Il souligne
l'importance des efforts engagés tant pour moderniser les formations
encadrées par le ministère que pour ouvrir celles-ci à de
nouveaux publics.