II. LA STAGNATION DES DÉPENSES SPATIALES
A. ÉVOLUTION GLOBALE
En
baisse par rapport à 2000, la dotation du CNES est seulement reconduite
en 2002 à son niveau de 2001, soit 1 343 M€ .
La contribution à l'agence spatiale européenne (ESA) en hausse de
5,4 % est supérieure (693,2 M€) au montant des programmes
menés dans un autre cadre (510,4 M€) qui sont en baisse de
6,6 %.
L'ESA souhaite faire croître de 5 % en volume le financement de ses
activités obligatoires (fonctionnement et programmes scientifiques)
durant les prochaines années, ce qui serait très
contraignant
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*
)
.
B. LA CONFÉRENCE D'EDIMBOURG
Votre
rapporteur se félicite des arbitrages rendus le 15 Novembre par les
ministres européens de la recherche en faveur :
- du programme GALILEO de positionnement par satellite ;
- du développement de la fusée Ariane 5.
Il regrette la diminution, par rapport aux demandes des moyens consacrés
aux développements technologiques pour les satellites de communication
et comprend le gel de l'utilisation de la majeure partie des crédits
destinés à la station orbitale internationale, dans l'attente
d'une clarification des intentions de la NASA.
C. AUTRES OBSERVATIONS
L'espace
constitue une activité essentielle d'un point de vue stratégique,
industriel et scientifique, dans laquelle la France excelle et a toujours fait
preuve d'une grande efficacité dans ses dépenses, avant de se
voir imputer la majeure partie du surcoût lié aux
difficultés de mise au point du nouveau lanceur Ariane V.
Notre industrie spatiale représente environ 40 % de la
capacité européenne et notre PIB 17,35 % de l'ensemble de
ceux des membres de l'ESA.
Est-il justifié, dans ces conditions, que nous prenions en charge :
- 70,4 % du programme Arte 4 (maintien de la fiabilité
d'Ariane 4)
- 54,5 % du programme d'accompagnement Ariane 5 ;
- 50,6 % du programme ARIANE 5 plus ;
- 27,6 % (soit 784 MF) pour le programme de station spatiale
internationale ?
Quel avantage industriel ou technologique retirons-nous de tels niveaux de
contribution ? Sont-ils indispensables au maintien de notre
« leadership » spatial ?
Enfin, malgré les succès de la société franco-russe
Starsem, il convient de considérer avec circonspection le projet
d'installation à Kourou d'un pas de tir spécifique pour le
lanceur Soyouz, quel qu'en soit l'intérêt
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)
la partie russe ne semblant pas
disposée à en assumer sa part de financement.