Projet de loi de finances pour 2002 : Recherche

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 33 : Recherche

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; TREGOUET (René), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 33 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  UN BILAN PEU GLORIEUX EN TERMES DE DÉPENSES
  • I. UNE ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE POUR 2002 QUI DÉFAVORISE LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE AU SEIN DU BCRD
    • A. LA PROGRESSION MOYENNE DU BUDGET CIVIL DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT
      • 1. Une augmentation globale passable
      • 2. Une ventilation des dépenses par ministère qui révèle certaines priorités
        • a) Structure des dépenses
        • b) Principales priorités
      • 3. Analyse thématique
    • B. L'ÉROSION, EN EUROS CONSTANTS, DU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
      • 1. Aperçu de l'évolution globale des crédits et de leur ventilation
      • 2. Des moyens propres limités
      • 3. Evolution des dotations des organismes scientifiques
        • a) L'inertie des dépenses des principaux établissements
        • b) Principales tendances pour 2002
        • c) Remarque sur la gestion antérieure des crédits
    • C. UNE APPRÉCIATION GLOBALE NÉGATIVE
      • 1. Des éléments positifs...
      • 2. ... une impression défavorable qui l'emporte
  • II. UN BILAN DE LÉGISLATURE MÉDIOCRE
    • A. UNE PROGRESSION DU BCRD INFÉRIEURE À LA CROISSANCE ET SOUVENT MÊME À L'AUGMENTATION DES DÉPENSES CIVILES DE L'ETAT
    • B. UN ACCROISSEMENT DU BUDGET DE LA RECHERCHE STRICTO SENSU PARFOIS MOINDRE QUE LA HAUSSE DES PRIX
    • C. UN DÉCLIN DE LA PART DANS LE PIB DE LA DÉPENSE INTÉRIEURE GLOBALE DE RECHERCHE QUI S'EST POURSUIVI
    • D. UNE POSITION RELATIVE DÉGRADÉE
• CHAPITRE DEUX
  
  DES FAIBLESSES PERSISTANTES,
  MALGRÉ CERTAINS PROGRÈS,
  FAUTE DE RÉFORMES D'ENVERGURE
  • I. SINGULARITÉS ET FAIBLESSES DE NOTRE RECHERCHE
    • A. LES SINGULARITÉS FRANÇAISES
      • 1. Concernant la répartition des financements
        • a) Un rôle important de l'Etat
        • b) Des dépenses militaires dont l'importance a fortement diminué
      • 2. Concernant l'organisation de la recherche
        • a) La place des universités
        • b) Le rôle du CNRS
        • c) Le statut des chercheurs
    • B. DES FAIBLESSES PERSISTANTES MALGRÉ CERTAINS PROGRÈS
      • 1. Des insuffisances endémiques
        • a) Le manque de mobilité
        • b) Les problèmes de « gouvernance » de la recherche
        • c) Le déficit d'évaluation
        • d) Une valorisation décevante
      • 2. Des progrès en matière d'incitation à la création d'entreprises innovantes
  • II. L'ABSENCE DE RÉFORMES D'ENVERGURE
    • A. LES CAUSES POSSIBLES DU REGRETTABLE MANQUE D'AMBITION CONSTATÉ
      • 1. Le bilan global mitigé de la recherche française
        • a) En terme d'efforts quantitatifs
        • b) En terme de résultats.
      • 2. Les obstacles politiques
    • B. UNE NÉCESSITÉ ABSOLUE
      • 1. Des opportunités à saisir
        • a) Un choc démographique de grande ampleur.
        • b) Une nouvelle loi organique relative aux lois de finances
      • 2. Des améliorations nécessaires
    • C. LES AXES DE CHANGEMENT SOUHAITABLES
      • 1. Réexaminer le statut des chercheurs
        • a) L'échec de la loi de 1982
        • b) Aller au-delà du défi du nombre
      • 2. Améliorer le pilotage de la recherche française et la répartition des tâches entre ses différentes composantes
        • a) La mise en oeuvre de la politique de la recherche au sein du gouvernement.
        • b) La répartition des tâches entre les différents acteurs
      • 3. Renforcer l'évaluation
        • a) Evaluation et conseil
        • b) Contenu des évaluations
• CHAPITRE TROIS
  
  L'EXEMPLE QUE NOUS MONTRENT PLUSIEURS PAYS ÉTRANGERS
  • I. LES ETATS-UNIS
    • A. DES DÉPENSES CROISSANTES TRÈS FINALISÉES
    • B. UNE VALORISATION REMARQUABLE
  • II. LA GRANDE-BRETAGNE
    • A. DES RÉSULTATS BRILLANTS SUR LE PLAN ACADÉMIQUE
      • 1. Un rapport coût-efficacité élevé
      • 2. Des faiblesses indéniables
    • B. UNE HAUTE AMBITION POUR LE 21E SIÈCLE
      • 1. La poursuite de l'excellence scientifique
      • 2. Le développement de l'innovation
  • III. L'ALLEMAGNE
    • A. UN EFFORT FINANCIER EN HAUSSE
    • B. DES RÉSULTATS APPRÉCIABLES
      • 1. en terme de brevets
      • 2. La réussite de la réunification de la recherche allemande
      • 3. Des initiatives pour promouvoir des nouvelles technologies
    • C. DES PROJETS DE RÉFORME EN PROFONDEUR DES UNIVERSITÉS
  • IV. LE JAPON
    • A. UNE MOBILISATION D'ORES ET DÉJÀ EXCEPTIONNELLE
      • 1. Un engagement sans pareil
      • 2. Des insuffisances sur le plan académique
    • B. DE VASTES CHANGEMENTS EN PERSPECTIVE
      • 1. Au niveau financier
      • 2. Au niveau structurel
        • a) Une organisation déjà rationnelle...
        • b) ... mais perfectionnée encore
• CHAPITRE IV
  
  
  L'INSUFFISANTE PROGRAMMATION D'ENSEMBLE
  DES TRES GRANDS EQUIPEMENTS
  ET LA STAGNATIONDU BUDGET DE L'ESPACE
  • I. LES TGE : DES BESOINS CROISSANTS À SATISFAIRE AU MOINDRE COÛT
    • A. LES RECOMMANDATIONS DE L'OPECST
    • B. MESURES NOUVELLES
    • C. CONCLUSIONS DU MINISTERE DE LA RECHERCHE
  • II. LA STAGNATION DES DÉPENSES SPATIALES
    • A. ÉVOLUTION GLOBALE
    • B. LA CONFÉRENCE D'EDIMBOURG
    • C. AUTRES OBSERVATIONS
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE