N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 37
SERVICES DU PREMIER MINISTRE :
IV.- PLAN
Rapporteur spécial
: M. Claude HAUT
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot,
Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou,
vice-présidents
; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel
Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe Marini,
rapporteur général
; Philippe Adnot, Bernard Angels,
Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin,
Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse,
Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric
Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert
Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul
Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph
Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
(2001-2002)
|
Lois de finances. |