Projet de loi de finances pour 2002 : Monnaies et médailles

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 40 : Monnaies et médailles

AUBAN (Bertrand), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 40 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. Production, conditionnement et stockage des pièces en euros répondent aux exigences drastiques de qualité et de sécurité
  • 2. En 2001, une activité plus soutenue que prévu permet d'éviter le recours à la subvention de l'Etat
  • 3. Pour 2002, l'équilibre budgétaire affiché paraît bien fragile
  • 4. Pour améliorer sa rentabilité, la Monnaie de Paris, s'éloigne de sa mission de service public
  • 5. La maîtrise des dépenses, et notamment des achats, est très attendue
  • 6. De nombreuses incertitudes planent sur l'avenir du site parisien
  • 7. La nécessaire rentabilisation des installations de l'établissement de Pessac suppose de nouveaux débouchés
  • 8. La monnaie métallique circulera-t-elle beaucoup et longtemps ?
• AVANT-PROPOS : UN ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE FRAGILE
  • I. RECETTES : UNE FAIBLE MARGE DE MANoeUVRE
    • A. LE CALCUL THÉORIQUE DE LA CESSION DES MONNAIES FRANÇAISES AU TRÉSOR
      • 1. Le programme national de frappe, plus chargé que prévu en 2001, diminue inéluctablement en 2002
        • a) La Banque de France a passé des commandes supplémentaires
        • b) Les quantités attendues seront disponibles pour la mise en circulation le 1er janvier 2002
        • c) Après la mise en circulation, les besoins sont nécessairement moindres en 2002
      • 2. Le jeu d'écritures de la cession au Trésor
        • a) Le mécanisme de la cession
        • b) Des prix de cession adaptés à la concurrence
    • B. DES PRÉVISIONS DE RECETTES COMMERCIALES PLUS SINCÈRES MAIS ENCORE TROP CONFIANTES
      • 1. Les secteurs les plus lourds sont surévalués
        • a) La vente des « produits parisiens » hors monnaies de collection : médailles, décorations, fontes, jetons, bijoux et autres objets
        • b) Les monnaies de collection françaises
        • c) Les monnaies de collection étrangères
        • d) Les monnaies courantes étrangères
        • e) Monnaies courantes pour les TOM
        • f) Les fabrications annexes
      • 2. Le salut des deux établissements de la Monnaie de Paris passe par une politique commerciale plus offensive à l'exportation
    • C. UNE CHUTE DES AUTRES RECETTES DUE À LA DISPARITION DES PRESTATIONS LIÉES À L'EURO
  • II. DÉPENSES : DES ÉCONOMIES IMPOSÉES PAR UN CONTEXTE MOINS PORTEUR
    • A. LA FAIBLE ÉLASTICITÉ À LA BAISSE DES DÉPENSES
    • B. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les achats
      • 2. Les services extérieurs
        • a) Les dépenses pour le compte de la direction du Trésor
          • (1) Le stockage des pièces en francs succède à celui des pièces en euro
          • (2) La démonétisation des pièces en francs succède aux opérations de préalimentation en euros
        • b) Les dépenses hors direction du Trésor
      • 3. Les impôts et taxes
      • 4. Les dépenses de personnel
      • 5. Les autres dépenses
    • C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      • 1. les investissements hors informatique
      • 2. Les investissements informatiques
• EXAMEN EN COMMISSION