Projet de loi de finances pour 2002 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital

INTRODUCTION


LA NATURE DE LA MENACE

Le projet de budget de la Défense pour 2002 s'inscrit dans un environnement international marqué par les événements du 11 septembre 2001.

Votre rapporteur ne peut mieux faire ici que de reprendre les principaux éléments de l'analyse du ministère de la Défense ^{1( * )} . Celui-ci considère en effet que « l'examen des facteurs susceptibles d'influencer notre outil de défense permet de confirmer, dans leurs grandes lignes , les hypothèses stratégiques qui avaient présidé à l'élaboration du modèle 2015. Toutefois, certains enseignements doivent être tirés de l'évolution récente du contexte international et des engagements de nos forces armées depuis 1996 .

I. UN CADRE GÉOSTRATÉGIQUE PRÉOCCUPANT

A. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL : NOMBREUX FACTEURS DE DÉSORDRE ET DE CONFLITS

1. Une expression paroxystique du terrorisme

- « Les attentats aux Etats-Unis ont frappé le monde entier par le nombre de victimes (près de 6 000 morts) et la volonté de destruction massive qu'ils témoignent de la part de leurs auteurs. Même si cette expression paroxystique du terrorisme ne relève pas nécessairement d'une rupture stratégique, elle souligne l'importance de l'effort à engager au niveau international pour lutter contre le terrorisme et plus généralement contre les facteurs qui sont à son origine .

- « De nombreux facteurs de désordre et de conflits persistent par ailleurs dans un environnement international incertain.

2. Les difficultés de la transition démocratique dans l'entourage immédiat de l'Europe

« Autour de l'Europe, les effets de la transition démocratique vont continuer à se manifester plus longtemps encore. Les économies des régions en développement connaissent des difficultés profondes. Leurs sociétés en transition seront marquées par une instabilité forte, aggravée par d'intenses migrations internes . Cette instabilité continuera à s'exprimer par des réactions identitaires violentes, teintées de nationalisme ou de fondamentalisme religieux. Les pays européens s'en trouveront affectés de diverses manières : mouvements migratoires, actions terroristes, criminalité organisée .

« La crédibilité des Nations-Unies comme outil de règlement des conflits sera régulièrement mise à l'épreuve, et, avec elle, l'audience des pays comme la France qui veulent en faire un élément-clé de la régulation politique mondiale.

« Les risques et les menaces pour la France et pour l'Europe se caractérisent, plus que par le passé, par l'asymétrie en tant que mode de réponse par un certain nombre d'Etats ou d'acteurs non étatiques qui ne sont pas en mesure de s'opposer par d'autres moyens à la supériorité des pays appartenant à la sphère occidentale. Ces risques comprennent en particulier le terrorisme, qui n'est pas un risque nouveau mais manifeste actuellement des tendances très préoccupantes : réseaux moins centralisés, terroristes dormants, liens croissants avec les économies criminalisées et les mafias, montée d'un terrorisme maximaliste tel que celui exprimé aux Etats-Unis d'une façon dramatique. Ce risque concerne aussi l'Europe sur son territoire comme nos forces déployées à l'extérieur.

3. Des risques asymétriques de prolifération

« Ces risques asymétriques comprennent également les diverses formes de prolifération , y compris la prolifération des armes de destruction massive et des missiles associés, les agressions contre les systèmes d'information, et nécessiteront des moyens plus importants dans le domaine de la détection, du renseignement et de la protection .

« Les Etats-Unis sont engagés dans un effort budgétaire de défense particulièrement important, et semblent faire le choix, avec la défense antimissile, d'options stratégiques nouvelles qui doivent être précisées dans le cadre de leur revue générale de défense. Ils se mettent ainsi en position d'imposer davantage encore leurs concepts de défense et leurs propres normes. Le défi adressé à l'Europe dans les domaines stratégique et technologique par la nouvelle approche américaine pourrait affecter son autonomie future d'appréciation et d'action et a pour enjeu sa capacité à entrer dans des coopérations transatlantiques équilibrées tant sur les concepts de défense que sur l'accès aux technologies.

B. LES ENGAGEMENTS DE NOS FORCES ARMÉES DEPUIS 1996 : DES LEÇONS À TIRER

1. Un déploiement à la limite de nos capacités.

« Depuis 1996, nos forces ont été impliquées dans des opérations de nature très diverses, et souvent particulièrement contraignantes, que ce soit par leur durée (Bosnie), leur intensité (Kosovo), ou leur éloignement(Timor).

« Ces forces ont parfois été déployées à la limite de leurs capacités, comme cela a été le cas lors de la crise au Kosovo, du fait de la concomitance de la montée en puissance de la professionnalisation et de la rotation très rapide du personnel en opérations.

« Les insuffisances déjà connues ont été confirmées.

« D'autres ont été révélées , notamment lors de l'opération Force alliée. L'interopérabilité, tant sur le plan technique que sur celui de l'entraînement peut encore être améliorée afin de permettre de conduire, au sein de l'OTAN ou de l'UE, un combat complexe et prolongé.

« Plus particulièrement, dans le cadre des opérations du Kosovo, d'autres capacités se sont révélées insuffisantes au niveau national ou européen, comme le renseignement stratégique par tout temps , la suppression des défenses aériennes adverses , le sauvetage de pilotes au combat, la sélection de cibles et l' évaluation des dommages . Le rôle croissant de l'infanterie dans la phase de consolidation de la paix a par ailleurs mis en évidence la nécessité d'améliorer sa protection.

2. Persistance de faiblesses technico-opérationnelles déjà identifiées

« Cette persistance de faiblesses technico-opérationnelles déjà identifiées confirme la nécessité de maintenir une cohérence de longue durée dans la politique d'équipement. La programmation actuelle, qui s'inscrit dans cette préoccupation, permettra le développement ou l'entrée en fabrication d'un nombre élevé de programmes, aujourd'hui approuvés, pendant la loi de programmation militaire à venir (avion de combat Rafale, avion de transport A400M, missiles, hélicoptères NH90 et Tigre, Véhicule de combat d'infanterie VBCI, frégates multimissions et sous-marins d'attaque futurs, segment sol de l'imagerie radar, drones de théâtre et tactiques).

3. Des besoins confirmés et des contraintes fortes

« Les crises récentes ont confirmé l'intérêt de la supériorité technologique dans les domaines du renseignement, du contrôle et du commandement, de la précision des armes et de l'action à distance sous toutes ses formes .

« Simultanément, la maîtrise de la violence et le contrôle des espaces continueront d'imposer des actions de projection dans lesquelles nos forces devront s'adapter à des formes souples et rapidement réversibles d'action militaire, au contact avec la population, de plus en plus fréquemment dans des milieux urbains, passant, parfois au cours d'une même mission, de l'accompagnement de l'effort humanitaire au contrôle de la sécurité des personnes, ou aux opérations ponctuelles de rétablissement de la paix pouvant impliquer des phases de combat de haute intensité .

« L'action militaire sera contrainte de recourir à des moyens de plus en plus discriminants et sélectifs . La maîtrise des effets sur l'environnement, le respect des prescriptions du droit international et la maîtrise de la communication sont devenus des contraintes fortes qui s'imposent à l'action militaire. Les moyens de supériorité des forces doivent en tenir compte.

« La durée indispensable au succès des opérations de rétablissement de la paix se confirme, introduisant de fortes contraintes sur la gestion de notre appareil militaire . »