Projet de loi de finances pour 2002 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 42 : II. Défense : Exposé d'ensemble et dépenses en capital

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BLIN (Maurice), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 42 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. En 2002, le budget de la Défense confirme son rôle de variable d'ajustement privilégiée de l'équilibre budgétaire général
  • 2. Le sacrifice constant de l'équipement militaire tout au long de la législature handicape la réalisation du « modèle d'armée 2015 »
  • 3. L'adaptation du secteur public de nos industries d'armement n'a pas été menée à terme
  • 4. La dérive française s'inscrit dans le cadre d'une évolution européenne fragilisée
  • 5. Conclusion : un « état des lieux » préoccupant
• INTRODUCTION
  
  
  LA NATURE DE LA MENACE
  • I. UN CADRE GÉOSTRATÉGIQUE PRÉOCCUPANT
    • A. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL : NOMBREUX FACTEURS DE DÉSORDRE ET DE CONFLITS
      • 1. Une expression paroxystique du terrorisme
      • 2. Les difficultés de la transition démocratique dans l'entourage immédiat de l'Europe
      • 3. Des risques asymétriques de prolifération
    • B. LES ENGAGEMENTS DE NOS FORCES ARMÉES DEPUIS 1996 : DES LEÇONS À TIRER
      • 1. Un déploiement à la limite de nos capacités.
      • 2. Persistance de faiblesses technico-opérationnelles déjà identifiées
      • 3. Des besoins confirmés et des contraintes fortes
  • II. L'EUROPE DE LA DÉFENSE : UNE AMBITION QUI RESTE À METTRE EN oeUVRE
    • A. LA FORCE DE RÉACTION RAPIDE EUROPÉENNE
      • 1. Les objectifs d'Helsinki
      • 2. Les lacunes identifiées
    • B. LES PROGRAMMES D'ARMEMENT EN COOPÉRATION : UNE RÉUSSITE FRAGILE
      • 1. Après les échecs de Syracuse et Horizon, une inquiétude nouvelle sur l'A-400M
      • 2. Les conséquences du 11 septembre
• CHAPITRE PREMIER
  
  BILAN GLOBAL DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 1997-2002
  • I. TITRE III : UN OBJECTIF GLOBALEMENT ATTEINT EN TERMES D'EMPLOIS BUDGÉTAIRES, POUR UN COÛT SENSIBLEMENT SUPÉRIEUR AU CALIBRAGE INITIAL
    • A. LE FORMAT PRÉVU POUR 2002 SERA GLOBALEMENT ATTEINT
      • 1. Un objectif atteint à 1 % près
      • 2. Vingt-cinq mille suppressions de postes par an pendant cinq ans
    • B. LES SITUATIONS CATÉGORIELLES TRADUISENT DES RÉUSSITES MÉLANGÉES
      • 1. Militaires du rang : une réalisation quasi parfaite
      • 2. Officiers et sous-officiers : des situations légèrement divergentes
        • a) Les sous-officiers : créations supplémentaires dans la Gendarmerie et au service de Santé des armées.
        • b) Les officiers : quasiment le format prévu
      • 3. Volontaires et effectifs civils : déficit de recrutement
        • a) Les effectifs civils : moins 2.028 postes
        • b) Les volontaires : l'objectif n'est pas atteint
      • 4. Des résultats contrastés selon les armées.
    • C. LES FACTEURS INÉLUCTABLES DE PROGRESSION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      • 1. Le coût de la professionnalisation des armées
      • 2. L'impact des mesures générales fonction publique
      • 3. Les modifications de périmètre
      • 4. La participation à des opérations militaires sur des théâtres extérieurs (OPEX)
  • II. TITRE V : UNE ANNÉE DE CRÉDITS EN MOINS AU TERME DE LA PROGRAMMATION
    • A. CALCUL DE L'ÉCART AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION
      • 1. La méthode retenue par le Gouvernement
      • 2. La prise en compte des dépenses effectives
    • B. BILAN : UNE ANNÉE QUI MANQUE
• CHAPITRE II
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2002
  • I. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU BUDGET 2002
    • A. UNE ÉVOLUTION TRÈS INFÉRIEURE À CELLE DES BUDGETS CIVILS
    • B. L'INCLUSION DISCUTABLE DES « REPORTS AUTORISÉS »
    • C. LA PRIORITÉ DONNÉE À LA « CONDITION MILITAIRE »
    • D. LE SACRIFICE CONFIRMÉ DES CRÉDITS DU TITRE V
    • E. LES BESOINS CROISSANTS DE LA GENDARMERIE
  • II. LA DÉFENSE, PARENT PAUVRE OU VARIABLE D'AJUSTEMENT ?
    • A. LE CINQUIÈME POSTE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
      • 1. Un poids inférieur à celui de la charge de la dette
      • 2. Une tendance lourde des choix budgétaires de la législature
    • B. UN AJUSTEMENT PERMANENT SUR L'ÉQUIPEMENT ET L'ACTIVITÉ DES FORCES
      • 1. L'effet de ciseaux des conditions d'exécution budgétaire
        • a) L'inversion du poids relatif des dépenses de fonctionnement et d'équipement
        • b) Une tendance soulignée par les conditions d'exécution budgétaire
        • c) L'effet conjoint des annulations et des reports
      • 2. Le recul des dépenses de fonctionnement courant et d'entretien programmé des matériels , au détriment de l'activité des forces
        • a) Des évolutions divergentes selon les postes
        • b) La baisse marquée des crédits de fonctionnement courant et d'activité des forces
  • III. ELÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE
    • A. LE DÉCROCHAGE FRANCO-ALLEMAND FACE AU COUPLE ANGLO-AMÉRICAIN
    • B. LE POIDS CROISSANT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR TOUTES LES ARMÉES PROFESSIONNELLES
    • C. L'ÉCART DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
• CHAPITRE III
  
  DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE
  • I. ANALYSE GÉNÉRALE1616 En l'état des informations, les chiffres commentés correspondent aux « crédits disponibles » présentés par le Gouvernement, c'est-à-dire aux crédits nouveaux 2002 majorés des reports autorisés 2001.
    • A. UNE NOUVELLE ENCOCHE FORTE PAR RAPPORT À L'ACTUELLE LOI DE PROGRAMMATION, UNE JONCTION DIFFICILE AVEC LA PROCHAINE LOI DE PROGRAMMATION
      • 1. Crédits de paiement
        • a) Un écart de 2 milliards de francs avec l'annuité 2001
        • b) Un écart de plus de 7 milliards de francs par rapport à la programmation révisée
        • c) Un écart de près de 7 milliards de francs par rapport à l'hypothèse 2003
      • 2. Autorisations de programme : le report inévitable de commandes importantes
    • B. POURSUITE DU « BOURRAGE D'ENVELOPPE »
      • 1. Dépenses ne relevant pas par fonction du budget de la Défense
        • a) Les crédits du Budget civil de recherche et développement : 5,4 milliards de francs sur la durée de la programmation
        • b) Les dépenses de restructuration des industries de défense : 5,3 milliards de francs sur la durée de la programmation
        • c) Les « compensations » de la Polynésie : plus de 3 milliards de francs sur la durée de la programmation
      • 2. Dépenses ne relevant pas du titre IV par nature
        • a) Les crédits d'entretien programmé du matériel : plus de 9 milliards de francs sur la durée de la programmation
        • b) Les dépenses de personnel : une charge non définie
        • c) Les pertes de la DCN et la cotisation au FSPOEI : 2,6 milliards de francs sur la durée de la programmation
  • II. ANALYSE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
    • A. RÉPARTITION PAR ARMÉE ET SERVICE : LE POIDS DES COMMANDES RETARDÉES
    • B. ÉVOLUTION PAR DOMAINE : LA REMONTÉE DE L'AGRÉGAT NUCLÉAIRE
      • 1. La remontée de l'agrégat nucléaire
      • 2. Le sacrifice relatif des dépenses liées à l'Espace
    • C. ÉVOLUTION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES : UN EFFORT BIENVENU EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU MAINTIEN EN CONDITIONS OPÉRATIONNELLES DES MATÉRIELS
    • D. L'AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DE LA GESTION DES CRÉDITS
      • 1. La réforme des procédures budgétaires et comptables
      • 2. Une légère amélioration de la consommation des crédits d'équipement
    • E. VERS UN RISQUE DE « CRISE DES PAIEMENTS » AU COURS DE LA PROCHAINE PROGRAMMATION ?
• CHAPITRE IV
  
  L'EXÉCUTION DES GRANDS PROGRAMMES
  • I. LE NUCLÉAIRE
    • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : LA REMONTÉE STRUCTURELLE DE L'AGRÉGAT NUCLÉAIRE
    • B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES
      • 1. La Force océanique stratégique (FOST) : des retards importants
        • a) Les sous-marins : report de l'admission au service actif des troisième et quatrième sous-marins
        • b) Missiles équipant les SNLE/NG : travaux coûteux d'adaptation et retards pour le M51
      • 2. La composante aéroportée et les missiles : horizon 2008 pour le couple Rafale-ASMP-A
      • 3. La dotation du Commissariat à l'énergie atomique : une couverture élevée en crédits de paiement pour les prochains exercices budgétaires
      • 4. La simulation : reprise des autorisations de programme seulement
      • 5. Le démantèlement : un processus encore long
  • II. L'ESPACE
    • A. DES CRÉDITS SACRIFIÉS, SURTOUT EN EXÉCUTION
    • B. DES PROGRAMMES INACHEVÉS
      • 1. Le renseignement stratégique : HELIOS
      • 2. Les satellites de communication : SYRACUSE
• CHAPITRE V
  
  LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES
  • I. L'ARMÉE DE TERRE
    • A. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'EXERCICE 2002
      • 1. La capacité d'action blindée
      • 2. La mobilité aéroportée
      • 3. La trame anti-char
      • 4. Munitions, transmissions, communications, renseignements
    • B. BILAN DE RÉALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
  • II. LA MARINE
    • A. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'EXERCICE 2002
      • 1. Le porte-avions nucléaire
      • 2. L'aéronautique navale
      • 3. La flotte de surface
    • B. BILAN DE RÉALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
  • III. L'ARMÉE DE L'AIR
    • A. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'EXERCICE 2002
      • 1. Les avions de combat
      • 2. La force aérienne de projection
      • 3. Les missiles
      • 4. Les systèmes de commandement et de communication
    • B. BILAN DE RÉALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
• AUDITION DE M. ALAIN RICHARD,
  ministre de la Défense
• EXAMEN EN COMMISSION
• ARTICLE 32
  
  Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE