Projet de loi de finances pour 2002 : Communication audiovisuelle

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 9 : Culture et communication : communication audiovisuelle

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BELOT (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 9 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. Le numérique terrestre sans perspectives immédiates
    • (a) L'ébauche du paysage de la télévision numérique de terre par le CSA
    • (b) Les hésitations des opérateurs historiques privés
    • (c) La sérénité des pouvoirs publics en dépit des observations du CSA
    • (d) Des inconnues économiques et juridiques
  • 2. Le secteur public sans marge de manoeuvre
    • (a) La réduction de la durée de la publicité : un handicap inutile
    • (b) Des besoins de financement insatisfaits
    • (c) La redevance diminuée dans son volume et affaiblie dans son principe
    • (d) Les questions de productivité différées avec la priorité aux mesures salariales
  • 3. Les télévisions locales sans horizon défini
  • 4. L'audiovisuel extérieur sans dynamique
  • I. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
    • A. L'EFFORT PUBLIC DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
      • 1. Les crédits budgétaires
      • 2. La redevance
    • B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES COMMERCIALES
      • 1. Les recettes publicitaires des chaînes publiques en 2001 et perspectives pour 2002
      • 2. La place du secteur public sur le marché publicitaire
      • 3. L'évolution de l'audience de France télévision
    • C. LES RÉSULTATS FINANCIERS
      • 1. Les sociétés du groupe France télévision
        • a) France 2
        • b) France 3
        • c) La cinquième
      • 2. Les autres organismes de l'audiovisuel public
        • a) L'Institut national de l'audiovisuel
        • b) ARTE-France
        • c) Radio France
        • d) RFO Réseau France Outre-mer
        • e) RFI Radio France Internationale
        • f) Société française de production
  • II. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL
    • A. LE SECTEUR PUBLIC FACE À LA CONCURRENCE EN MODE NUMÉRIQUE
      • 1. Le secteur public victime de pratiques discriminatoires ?
      • 2. Comment garantir l'accès au câble et au satellite des éditeurs indépendants
    • B. AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : UNE DISPERSION DES MOYENS ?
      • 1. Priorité à la culture et aux produits culturels français
        • a) La recherche de coopération avec le secteur privé en matière de satellite
        • b) Le cas particulier de l'Afrique subsaharienne
        • c) La volonté d'assurer une présence audiovisuelle en langue française
      • 2. Des chaînes françaises pourtant moins visibles que celles d'autres grands pays européens
        • a) Europe
        • b) Maghreb
        • c) Proche et Moyen-Orient
        • d) Asie
        • e) Amérique latine / Caraïbes
        • f) Amérique du Nord
        • g) Afrique / Océan indien
      • 3. La réforme de TV5
        • a) L'organisation
        • b) Les objectifs de la nouvelle organisation de TV5
        • c) Les conséquences budgétaires
        • d) Les perspectives pour 2002
      • 4. RFI, parent pauvre de l'audiovisuel extérieur
        • a) Les objectifs 2002 : Les programmes et les techniques de diffusion.
        • b) Le contrat d'objectifs et de moyens.
      • 5. La forme retrouvée d'EuroNews
        • a) L'audience élargie
        • b) Le retour à l'équilibre financier
      • 6. L'action internationale de France Télévision
        • a) Coopération et assistance technique à des télévisions étrangères
        • b) Diffusion des chaînes de France Télévision à l'étranger
        • c) Reprise de programmes de France Télévision par certaines télévisions étrangères
        • d) Fourniture de programmes aux opérateurs spécialisés
    • C. TÉLÉVISIONS LOCALES : UNE FLORAISON D'INITIATIVES
      • 1. La multiplication récente des candidatures
      • 2. L'état des lieux
        • a) Les télévisions locales en métropole
        • b) Les télévisions locales dans les Dom-Tom
      • 3. Données sur l'équilibre financier des chaînes actuellement autorisées
  • III. ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS ET ORGANISMES
    • A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FRANCE TÉLÉVISION
      • 1. Le cadre général
      • 2. Les objectifs en matière de numérique terrestre
      • 3. Le développement de nouvelles activités et la politique de partenariats
      • 4. Les objectifs en matière de gestion
      • 5. Le financement de l'investissement
      • 6. L'effort de France Télévision en matière de création
    • B. LA SITUATION DE RADIO FRANCE
      • 1. La position de Radio France dans le paysage radiophonique
      • 2. Une situation budgétaire encore tendue
      • 3. L'accord sur la réduction du temps de travail
      • 4. Des besoins complémentaires
• EXAMEN EN COMMISSION