Projet de loi relatif à une convention fiscale avec la Guinée.

Rapport n° 227 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 février 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE LA GUINÉE ET SES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LA FRANCE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA GUINÉE
      
      • 1. Une démocratie fragile
        
      • 2. Un pays classé parmi les moins avancés économiquement
        
    • B. LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DE LA GUINÉE
      
    • C. LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET LA GUINÉE
      
      • 1. Un rapprochement progressif des deux pays
        
      • 2. Une coopération à la fois civile et militaire
        
    • D. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES ENTRE LA FRANCE ET LA GUINÉE.
      
      • 1. Des échanges en progression
        
      • 2. La France, premier partenaire commercial de la Guinée
        
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA CONVENTION
    
    • A. UNE CONVENTION CONFORME DANS SES GRANDES LIGNES AU MODÈLE DE L'OCDE
      
      • 1. L'attribution et la détermination des bénéfices des entreprises
        
      • 2. Les rémunérations des professions dépendantes
        
    • B. LA PRÉSENCE DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      
      • 1. Les dérogations au modèle de l'OCDE
        
        • a) La définition de l'établissement stable
          
        • b) Les dividendes
          
        • c) Les intérêts
          
        • d) Les redevances
          
        • e) Les revenus des professions indépendantes
          
      • 2. Quelques dispositions plus singulières
        
        • a) Les dons et legs
          
        • b) Le crédit d'impôt fictif pour les intérêts et dividendes de source guinéenne
          
  • III. UNE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE QUI TARDE À INTERVENIR
    
• EXAMEN EN COMMISSION