II. DÉTAIL DES CRÉDITS
Dans l'objectif de l'application de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001, relative aux lois de finances, la réforme de la nomenclature budgétaire est entreprise dès la présentation du « bleu » du SGDN pour 2003. Afin de faire apparaître le concept de masse salariale globale, les cinq chapitres qui la composait sont supprimés pour être remplacés par les deux chapitres 33-93 (cotisations et prestations sociales obligatoires) et 37-10 (dépenses de personnel et action sociale).
Par ailleurs, il est ouvert un nouveau chapitre 37-01 (rémunérations pour services rendus dans le cadre du programme « Rimbaud »).
Le tableau suivant présente les composantes de l'agrégat unique SGDN et leur évolution depuis 2000.
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Dépense totale |
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(en millions d'euros) |
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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PLF |
Prévision de dépense de gestion |
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|
Coordination interministérielle |
10 |
11 |
11 |
21 |
11 |
|
Transmissions gouvernementales |
2 |
3 |
3 |
6 |
6 |
|
Sécurité des systèmes d'information |
4 |
6 |
8 |
8 |
8 |
|
Programme civil de défense |
3 |
4 |
6 |
8 |
7 |
|
Comité interministériel du renseignement |
4 |
4 |
5 |
5 |
5 |
|
TOTAL |
23 |
26 |
33 |
48 |
37 |
1. Persévérance dans la progression des dépenses ordinaires
Le champ d'action du SGDN ne recouvrant pas de dépenses d'intervention (titre IV), les 27,988 millions d'euros de dépenses ordinaires sont inscrits sur le titre III qui englobe les moyens des services. Leur progression résulte surtout de la création du chapitre 37-01 pour le programme Rimbaud. Dans leur format précédent la hausse de ces crédits s'établit à 5,3%.
Les dépenses de personnel évoluent de 13,68 millions d'euros à 14,06 millions d'euros , soit une augmentation de 2,8% uniquement pour des mesures statutaires et sociales.
L'effectif budgétaire du SGDN pour 2003 restera stable avec 278 emplois comme en 2002, après la forte augmentation de 23 emplois budgétaires en 2002 dont la DCSSI était la principale bénéficiaire avec 18 postes d'ingénieurs et de techniciens.
Il convient d'ajouter que le Centre de transmissions gouvernemental (CTG) dispose de 180 personnes inscrites au budget du ministère de la défense. Cette unité est mise pour emploi auprès du Secrétaire général de la défense nationale. Ce ministère fournit par ailleurs une bonne part des effectifs de l'IHEDN. La tutelle de cet établissement public, qui dispose de 88 personnes, relève du SGDN. Enfin, ce dernier bénéficiait, outre ses effectifs budgétés, de 62 mises à disposition pour ses services, dont 28 pour la seule DCSSI, au 1 er septembre 2002. C'est donc la gestion de plus de 500 personnes que la Direction de l'administration générale doit assurer, à comparer avec les 503 emplois budgétaires recensés en 1996 avant la réforme du SGDN.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des effectifs depuis 2000.
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Évolution des effectifs réels |
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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PLF |
Prévision en gestion |
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Coordination interministérielle |
155 |
163 |
158 |
158 |
158 |
|
Transmissions gouvernementales |
2 |
3 |
3 |
3 |
3 |
|
Sécurité des systèmes d'information |
44 |
56 |
86 |
91 |
87 |
|
Programme civil de défense |
25 |
17 |
18 |
18 |
18 |
|
Comité interministériel du renseignement |
8 |
8 |
8 |
8 |
8 |
|
TOTAL |
234 |
247 |
273 |
278 |
274 |
Quant aux moyens destinés au matériel et fonctionnement des services , ils passent de 9,4 millions d'euros à 10,04 millions d'euros , soit une hausse de 6,8 %. Il convient de souligner que 4,53 millions d'euros y sont affectés au Comité interministériel du renseignement. Les crédits du titre III permettront, également, le financement de la participation française aux réseaux de communication civile de l'OTAN et l'amélioration de l'outil informatique des services.
La subvention à l' IHEDN, au chapitre 36-10, progresse nettement de 19,65% pour s'établir à 1,789 millions d'euros , en raison du transfert de 11 emplois en provenance du ministère de la défense.
Enfin, une part de ces dotations sera destinée à maintenir opérationnelles les transmissions gouvernementales. Par ailleurs, à la suite des premiers résultats, en mars 2001, de l'audit effectué sur le réseau Rimbaud (le réseau de base uniformément durci) la clarification de son financement a été entreprise. Dès la loi de finances rectificative (LFR) pour 2001 un montant de 15,2 millions d'euros a été attribué sur le chapitre 37-07 des charges communes. Elle a été confirmée, dans la récente LFR pour 2002, par une nouvelle dotation du même montant pour apurer le passif à l'égard de France télécom, décision devenue indispensable à la suite de son changement de statut. A partir de 2003, la dotation créée au chapitre 37-01 permettra de couvrir cette dépense estimée à 2,1 millions d'euros.
Le tableau suivant présente par action les dépenses hors personnels du budget du SGDN depuis 2000, y compris les dotations en capital qui sont exposées au 2 ci-après.
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Dépenses budgétaires hors personnel |
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|
(en millions d'euros) |
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|
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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|
PLF |
Prévision de gestion |
||||
|
Coordination interministérielle |
4 |
4 |
5 |
14 |
4 |
|
Transmissions gouvernementales |
2 |
3 |
3 |
6 |
6 |
|
Sécurité des systèmes d'information |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
|
Programme civil de défense |
2 |
2 |
5 |
7 |
7 |
|
Comité interministériel du renseignement |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
|
TOTAL |
14 |
15 |
20 |
34 |
24 |