CHAPITRE
PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
Les crédits demandés pour 2003, inscrits à hauteur de 48,235 millions d'euros, sont en hausse de 22,54 % par rapport aux crédits votés pour 2002, qui s'élevaient à 39,364 millions d'euros . Cette hausse importante résulte, pour près de la moitié, de l'augmentation des dotations en capital destinées aux capacités techniques interministérielles pour la sécurité des services de l'État en matière de systèmes d'information. Par ailleurs, le réseau Rimbaud bénéficiera d'une inscription de crédits nouvelle de 2,1 millions d'euros au titre du fonctionnement.
Cette augmentation vient confirmer la relance des moyens et des activités du SGDN, entreprise depuis 2000, avec une première hausse de près de 20% de ses crédits et après plusieurs années de diminutions. Elle consacre la priorité dont bénéficient les questions de défense et de sécurité. Après la réforme, qui a connu son aboutissement en 1999, l'organisation du SGDN est recentrée sur ses missions essentielles. Elles concernent désormais les domaines les plus sensibles, à l'instar de la protection contre les intrusions informatiques. Cette priorité s'est traduite, depuis deux années déjà, par un renforcement des moyens de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) et, surtout, les nouvelles dotations aux capacités techniques interministérielles.
Le renforcement des moyens du programme civil de défense (PCD) est également poursuivi. Il permettra de conforter son rôle majeur pour la sécurité de la Nation. Les transmissions gouvernementales restent aussi une des priorités du SGDN, notamment la valorisation du réseau Rimbaud. Enfin l'IHEDN bénéficiera d'une impulsion vers une plus grande autonomie par un premier transfert d'emplois.
Les dépenses ordinaires progressent de 13,88 % avec 27,988 millions d'euros en 2003 contre 24,577 millions d'euros en 2002. Les mesures nouvelles concernent les dépenses de personnel, le programme Rimbaud, l'IHEDN et les moyens de fonctionnement.
La nouvelle augmentation des dépenses en capital en 2003 vient confirmer la montée en puissance de l'investissement. En effet, les crédits de paiement, après avoir doublé en 2002, progressent de 5,46 millions d'euros, soit + 36,92% , pour s'établir à 20,247 millions d'euros en 2003 . Hormis l'investissement interministériel déjà évoqué qui bénéficie de 10,16 millions d'euros, les crédits du programme civil de défense (PCD) se voient attribuer 6,88 millions d'euros. Quant aux dotations au centre de transmission gouvernemental (CTG) et à la DCSSI, elles sont maintenues au niveau de 2002. Le montant des autorisations de programme , après avoir quadruplé en 2002, pour atteindre 32,93 millions d'euros, reflète une stabilisation en 2003 avec 9,5 millions d'euros. Le PCD se voie attribuer 6,14 millions d'euros, le CTG 1,53 millions d'euros et la DCSSI 1,83 millions d'euros.
Le tableau ci-dessous présente, classés par titre, les crédits demandés pour le SGDN pour 2003, en indiquant leur évolution depuis 2000 et par rapport au budget voté pour 2002.
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Crédits votés pour 2000 LFI |
Crédits votés pour 2001 LFI |
Crédits votés pour 2002 LFI |
Crédits demandés pour 2003 |
Évolution en % (2002/2003) |
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Dépenses ordinaires |
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Titre III : moyens des services |
18,85 |
22,48* |
24,57 |
27,988 |
13,88 |
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Dépenses en capital |
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Titre V : investissements |
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exécutés par l'État - CP |
5,03 |
7,01 |
14,79 |
20,247 |
36,92 |
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Total DO + CP |
23,88 |
29,49* |
39,36 |
48,235 |
22,54 |
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Autorisations de programme |
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Titre V |
7,62 |
6,40 |
32,93 |
9,495 |
-71,17 |
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*Après réintégration de l'IHEDN pour 1,46 millions d'euros. |
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