Projet de loi de finances pour 2003 : Secrétariat général de la défense nationale

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
  
  • I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
    
  • II. DÉTAIL DES CRÉDITS
    
    • 1. Persévérance dans la progression des dépenses ordinaires
      
    • 2. Nouvelle relance de l'investissement en matière de sécurité
      
    • 3. nouveaux crédits en loi de finances rectificative pour 2002
      
      • a) Crédits de fonctionnement
        
      • b) Crédits d'investissement
        
• CHAPITRE II
  
  ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
  
  • 1. La direction chargée de la protection et de la sécurité de l'état (PSE)
    
  • 2. La direction des affaires internationales et stratégiques (AIS)
    
  • 3. La direction des technologies et transferts sensibles (TTS)
    
  • 4. La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)
    
  • 5. La Direction de l'administration générale (DAG)
    
  • 6. Le Comité interministériel du renseignement (CIR)
    
• CHAPITRE III
  
  LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
  
  • 1. Fonctionnement
    
  • 2. Activités
    
  • 3. Perspectives pour 2003
    
• CHAPITRE IV
  
  L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  
  • 1. L'évolution de l'Institut
    
  • 2. Budget et moyens
    
  • 3. Les activités en 2001
    
• CHAPITRE V
  
  LE DERNIER « JAUNE » SUR LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION ?
  
• EXAMEN EN COMMISSION