Projet de loi de finances pour 2003 : Journaux officiels

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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • A. LES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS EN 2003
    
  • B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET 2003
    
    • 1. Les prévisions de recettes
      
      • a) Les recettes d'annonces légales
        
      • b) Les recettes de diffusion
        
    • 2. Les prévisions de dépenses
      
      • a) Les dépenses d'exploitation
        
      • b) Les dépenses d'investissement
        
    • 3. L'équilibre d'ensemble du projet de budget
      
  • C. LES ENJEUX ACTUELS DE LA DJO
    
    • 1. La création du service public de la diffusion du droit par l'Internet
      
    • 2. L'avenir juridique de la Direction des Journaux officiels
      
      • a) L'impact du droit européen sur les relations juridiques entre la DJO et la SACI-JO.
        
      • b) L'impact de la loi organique sur les lois de finances
        
  • I. VERS UN SERVICE PUBLIC GRATUIT D'ACCÈS AU DROIT
    
    • A. LES DÉPENSES D'EXPLOITATION
      
      • 1. Les achats (chapitre 60)
        
      • 2. Les services extérieurs (chapitre 61-01)
        
      • 3. Le fonctionnement informatique (chapitre 61-02)
        
      • 4. Autres services extérieurs (chapitre 62-02)
        
      • 5. Impôts et taxes (chapitre 63-00)
        
      • 6. Salaires (chapitre 64-01)
        
      • 7. Traitement (chapitre 64-02)
        
      • 8. Primes et indemnités (chapitre 64-03)
        
      • 9. Prestations et cotisations sociales (chapitre 64-05)
        
      • 10. SACI JO (chapitre 64-09)
        
      • 11. Amortissements et provisions (chapitre 68-00)
        
    • B. LES INVESTISSEMENTS
      
  • II. LA SITUATION ACTUELLE DES JOURNAUX OFFICIELS
    
    • A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les dépenses
        
      • 3. Le résultat comptable en 2001
        
    • B. LA SITUATION DE L'EMPLOI
      
      • 1. Les perspectives pour 2003
        
      • 2. La caisse de pension des J.O
        
    • C. LES SUITES AU CONTRÔLE DE LA COUR DES COMPTES
      
• EXAMEN EN COMMISSION