EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , le mardi 19 novembre 2002 , la commission a procédé à l'examen des dépenses ordinaires du budget de la défense et de l'article 38 du projet de loi de finances pour 2003 , sur le rapport de M. François Trucy, rapporteur spécial .
Après avoir rappelé que le titre III progresse dans le budget 2003 de 4,7 %, pour atteindre 17,43 milliards d'euros, M. François Trucy, rapporteur spécial, s'est félicité de ce renversement de situation. Alors que, l'année dernière, il avait pu parler de paupérisation des armées, le présent budget lui est apparu incomparablement meilleur que ses prédécesseurs sur un nombre très important de points.
Il a rappelé que la précédente loi de programmation 1997-2002 s'était traduite par une augmentation continue du titre III sans toutefois que cette croissance s'accompagne des moyens de fonctionnement nécessaires, comme en témoigne la baisse de l'agrégat crédits « hors RCS », qui est revenue de 24 % en 1997 à moins de 20 % en 2003 du total du titre III.
Il a souligné à cet égard, à la suite de M. Maurice Blin, rapporteur spécial des crédits des titres V et VI , que les armées n'avaient pas reçu les moyens d'entretenir des matériels vieillis et dont les taux d'indisponibilité sont parfois très importants.
Il a mis en cause, dans la baisse des moyens disponibles, les multiples mesures de régulation budgétaire, gels, annulations ou virements qui sont venus amputer les crédits disponibles, notamment pour l'entretien. Il a attiré l'attention sur le fait que, si les moyens de fonctionnement courants et d'actualité avaient pu être diminués de plus de 150 M € sur la période couverte par la précédente loi de programmation, les efforts accomplis dans le cadre du budget pour 2003 étaient de nature à améliorer la situation.
M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que l'effort accompli dans le cadre du présent budget devrait permettre la remontée de l'activité des forces : 100 jours de terrain pour l'armée de terre, 100 jours de mer pour la marine et 180 heures de vol pour les pilotes de combat.
Au sujet des crédits du carburant, il a fait savoir que les prévisions avaient été effectuées sur la base d'un prix du baril à 21 dollars, ce qui pouvait paraître optimiste, mais que, pour l'instant, l'évolution du marché permettait de considérer que ce pari pouvait être tenu.
Abordant les questions liées à la condition militaire, le rapporteur spécial a souligné que la professionnalisation des armées, qui était incontestablement une réussite de la précédente loi de programmation, se poursuivait dans des conditions favorables, à la suite notamment des mesures prises par le précédent Gouvernement, tout en notant, à cet égard, que c'était le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin qui avait été amené à en assurer l'essentiel du financement. Il a noté que certaines mesures comme le doublement de la solde à la mer s'étaient révélées très efficaces pour enrayer la désaffection croissante pour les postes embarqués.
Au sujet des recrutements, il a signalé que les armées françaises s'efforçaient, contrairement notamment à ce qui est pratiqué en Grande-Bretagne, de fidéliser les engagés et de les aider à se reconvertir, précisant que le taux de renouvellement des premiers contrats devrait se situer aux alentours de 80 %.
Après avoir rappelé que la professionnalisation supposait le recours à des personnels civils et, qu'à cet égard, on pouvait s'inquiéter des postes non pourvus, il a marqué son attachement au développement de l'externalisation de certaines prestations de services, pour concentrer les engagés sur les tâches militaires stricto sensu. Dans le même ordre d'idées, il a fait état de la nécessité, pour les armées, d'offrir des conditions de rémunération concurrentielles avec le secteur privé dans certaines spécialités comme l'informatique, l'électronique ou la santé.
Il a fait savoir qu'il existait un fort déficit en officiers médecins qui pourrait passer de 12,5 % du nombre de postes aujourd'hui à près de 20 % en 2007, étant entendu qu'il existait des déficits ponctuels pour certaines spécialités comme les anesthésistes, les radiologues ou les urgentistes.
M. François Trucy, rapporteur spécial, a conclu son analyse de la condition militaire en affirmant qu'il ne fallait pas relâcher l'effort budgétaire, si le moral des armées était en hausse à la suite des initiatives prises, tant sur le plan des rémunérations que des conditions de travail, sous peine de devoir faire face à un effet « boomerang ».
Puis le rapporteur spécial s'est félicité de ce que, cette année, le financement des opérations extérieures ait été effectué par des ouvertures de crédits en loi de finances rectificative et non compensé par des annulations de crédit.
Il a également insisté sur les multiples tâches que les armées sont amenées à accomplir dans le cadre de missions de service public et qui les détournent de leurs responsabilités proprement militaires.
Enfin, M. François Trucy, rapporteur spécial, a rappelé la croissance très fortes des dotations de la gendarmerie nationale, pour noter qu'au moins 90 % de l'activité de cette arme n'était pas de caractère militaire, et qu'il faudrait, en toute rigueur, calculer le titre III du budget de la défense en en soustrayant les dotations de la gendarmerie.
Après que le rapporteur eut répondu à M. Roland du Luart , la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la défense, titre III.