B. EFFECTIFS ET MASSE SALARIALE
Les crédits de rémunérations et charges sociales, RCS , prévus pour 2003 s'élèvent à 13,98 Mds € , en progression de + 5,91 % contre + 2,27 % dans le projet de loi de finances pour 2002. Ces crédits progressant au même rythme que ceux du titre III dans son ensemble, la part qu'ils représentent dans le total reste au niveau de 80,2 %.
Cette forte progression des crédits RCS -supérieure au double de la croissance moyenne pendant les années 1997-2003- résulte de la poursuite et de l'intégration en année pleine du plan exceptionnel d'amélioration de la condition des personnels, civils et militaires, décidé par le précédent gouvernement.
1. Les effectifs
Les créations de postes budgétaires contenues dans le projet de budget de la défense pour 2003, sont à mettre en rapport avec l'évolution des effectifs réels, qui dépendent des possibilités et des perspectives de recrutement.
a) Les mesures 2003
Les effectifs budgétaires du ministère de la Défense (hors comptes de commerce) s'établissent pour 2003 à 437.573, soit 1.352 emplois de plus qu'en 2002. Ceci représente environ le cinquième du total des effectifs publics .
En terme d'effectifs budgétaires , la loi de programmation (1997-2002) militaire a été respectée à 4.000 postes près : les 436.221 postes inscrits en loi de finances initiale, sont inférieurs de cet ordre de grandeur aux 440.206 postes prévus pour 2002 par la loi de programmation.
Au total , entre 1997 et 2002, les effectifs de la Défense (y compris les appelés) auront diminué de plus d'un cinquième , la diminution de plus de 200 000 du nombre des appelés laissant un solde négatif de 108 000 postes budgétaires.
Les créations nettes d'emplois en 2003 s'élèvent à 1352 postes , qui se répartissent entre 472 postes de civils et 879 postes de militaires professionnels, chiffre constituant le solde entre la forte diminution du nombre de postes de volontaires, -1.646, et l'augmentation de 2.342 du nombre de postes des militaires du rang et sous-officiers.
b) Les suppressions d'emplois budgétaires
On peut rappeler que c'est en 2002 qu'intervient la suppression définitive des appelés (- 22.818 postes). La marine et l'armée de l'air n'incorporent plus d'appelés depuis février 2001. En outre, le Conseil des ministres du 27 juin 2001 a décidé d'anticiper la fin des incorporations à partir de juin 2001 et, par décret, de libérer de manière anticipée les appelés encore sous les drapeaux avant le 30 novembre 2001, et ceux des formes civiles du service national avant le 15 juillet 2002. Il subsistait en juillet 2002, 415 volontaires de service long (213 dans l'armée de terre, et 202 dans la gendarmerie), qui vont en tout état de cause disparaître à la fin de 2002.
Les suppressions de postes significatives prévues pour 2003 concernent :
1°) les volontaires : 1.590 postes dans l'armée de terre, 44 dans la marine et 12 dans l'armée de l'air, soit un total de 1.646 unités ;
2) Les civils : le solde global positif est obtenu en dépit de suppressions de postes non négligeables dans l'armée de l'air, - 291, dans l'armée de terre, - 1152, dans la gendarmerie, - 143, ainsi que dans le service de santé des armées, - 107 unités.
c) Les créations d'emplois budgétaires
Après un recul important des effectifs civils en 2000 et 2001, le budget 2003 poursuit la reprise amorcée l'année dernière avec la création de 1.075 emplois budgétaires de personnels civils titulaires. Il s'agit d'un solde, qui résulte notamment, de la forte augmentation des personnels civils dans les services dits « autres » dans le tableau ci-dessous, + 1.413, et une forte diminution dans l'armée de terre et l'armée de l'air.
Le nombre d'officiers et de sous-officiers recommence à croître sans toutefois compenser les baisses enregistrées les deux années précédentes :
• le nombre de sous-officiers, qui avait baissé de 2.158 postes en 2002 et de 2.482 postes en 2001 doit augmenter de 1.231 avec le projet de loi pour 2003, essentiellement au profit de la gendarmerie (+ 1.120) et de l'armée de terre (+ 1.497) ;
• le nombre d' officiers , qui avait diminué de 159 et 645 unités en 2001 et 2002, progresse de 183 unités dans le projet de loi de finances pour 2003 qu concernent la gendarmerie (+ 68) et la DGA (+ 108).
Les recrutements de militaires du rang avec 1.111 créations d'emplois progressent mais à un rythme moins soutenu qu'en 2002 où ils avaient augmenté 8.141 emplois. Ils concernent essentiellement l'armée de terre avec 1.000 emplois, ainsi que, accessoirement, la marine avec 94 emplois et l'armée de l'air avec 17 emplois.
On note que la Gendarmerie obtient 1.188 postes budgétaires supplémentaires (après 44 postes nouveaux en 2002, 470 postes en 2001, et une diminution de 966 postes en 2000).
De même, le Service de Santé bénéficiera de 240 postes supplémentaires après les quelque 200 postes créées l'an dernier de sous-officiers infirmiers pour renforcer les effectifs hospitaliers.
d) Le décalage entre effectifs budgétaires et effectifs réels
Le reflux des effectifs est d'autant plus fort que les effectifs réels sont plus faibles notamment du fait des difficultés à recruter des volontaires et de pourvoir aux postes de civils. Les effectifs du ministère de la défense ont été, depuis 1996, constamment en-dessous des effectifs budgétaires : faible en 1996 et 1997, le déficit s'accroît fortement en 1989 pour atteindre 40.000 unités essentiellement par suite de l'insuffisance d'appelés et de volontaires. Depuis 1999, le déficit se stabilise autour d'environ 15.000 unités, qui se partagent en parts à peu près égales entre civils et militaires, à l'exception de l'année 2000 par suite d'un sous-effectif de 16.000 unités pour les militaires.
Nota : en 2002, les postes
permanents à l'étranger ont été regroupés
sur une ligne budgétaire différenciée, et ne figurent plus
dans les effectifs budgétaires de chaque armée ou service. Les
749 emplois budgétaires d'officiers et de sous-officiers sont issus des
armées et services suivants : armée de terre : 327 ;
armée de l'air : 179 ; marine : 136 ; gendarmerie
: 19 ; DGA :78 ; DCN : 8 et Service de santé des armées
: 2.
Au 1 er juin 2002, le sous-effectif global (fonctionnaires hors ouvriers d'État) atteignait 5.776. Avec les ouvriers d'État, le sous-effectif se monte à 6.987 .
En ce qui concerne les emplois d'ouvrier d'État, il faut rappeler que, par suite de changement de statut de la Direction des constructions navales -DCN-, les ouvriers d'État de la Direction des centres d'essai, qui étaient rémunérés sur ce compte, seront intégrés en 2003 aux effectifs de la Direction générale de l'armement qui augmentent en conséquence de 387 unités. Il y a là une clarification utile, puisque ces ouvriers étaient jusqu'à présent financés sur le titre V par l'intermédiaire des commandes passées à DCN. Le solde positif de 354 ouvriers d'État que fait apparaître le tableau ci-dessus résulte d'un transfert qui ne correspond à aucune création de poste effective.
Compte tenu de la hausse significative (+ 1.018 postes) des emplois budgétaires entre 2001 et 2002, on assiste à une stabilisation du déficit en personnels civils.
Cela résulte d'une amélioration du « rendement » des concours de recrutement, consécutifs à une meilleure organisation et au recours de concours sur titre.
Le sous-effectif relatif aux ouvriers d'État résulte pour l'essentiel à l'interdiction d'embauche applicable depuis plusieurs années à cette catégorie d'agents. En 2002, dans le cadre de l'aménagement du temps de travail, on devrait procéder à une reprise exceptionnelle des embauches.
Pour traduire cet accord dans le budget 2003, il a été décidé un certain nombre de mesures touchant à l'emploi :
• 171 emplois civils ont été créés au service de santé des armées, mesure qui s'ajoute à la création de 200 postes de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (cf. infra) ;
• 1.100 fonctionnaires civils ont été recrutés sur des postes précédemment gelés, de même que 900 embauches d'ouvriers d'État, étant entendu dans ce dernier cas qu'il s'agit de transferts et non de réelles créations de postes.
e) L'évolution et les perspectives du recrutement
Actuellement, les directions du personnel militaire de chaque armée établissent des plans de recrutement tenant compte à la fois de l'objectif à atteindre, réaliser 100 % de l'effectif budgétaire, et d'un certain nombre de contraintes liées aux possibilités de la chaîne de recrutement et aux moyens financiers disponibles.
A priori, le recrutement des militaires du rang engagés apparaît satisfaisant, même si l'on rencontre des difficultés ponctuelles pour certains métiers très recherchés dans les domaines de la microélectronique, de l'électronique ou de l'informatique, pour lesquels l'armée est en concurrence avec les entreprises privées.
Comme permet de le constater le tableau ci-dessous le ratio recrutements/candidatures est globalement acceptable. En 2000 et 2001, il s'établissait en moyenne pour les deux sexes respectivement à 1,8 et à 1,3 .
Candidats et engagements effectifs à partir du recrutement
|
Candidats civils |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
Nombre de dossiers ouverts |
5321 |
15662 |
15479 |
17081 |
17154 |
18490 |
|
Candidatures MdR/C (dossiers utiles *) |
3 449 |
7502 |
10 416 |
12012 |
12102 |
10692 |
|
Dossiers souscrits |
2 602 |
3 572 |
6 520 |
7 360 |
7 480 |
9275 |
|
Taux de sélection ** |
1,33 |
1,92 (H) 4,00 (F) |
1,33 (H) 4,51 (F) |
1,4 (H) 3,6 (F) |
1,8 |
1,3 |
* Dossiers utiles : dossiers des candidats aptes et orientés.
** Nombre de candidatures (dossiers utiles) par rapport au nombre de dossiers souscrits.
A ce ratio qui correspond à des premiers engagements, il faut ajouter que le taux de renouvellement des contrats des militaires du rang engagés est considéré comme satisfaisant : il atteint près de 80 % dans l'armée de terre et est supérieur à 90 % dans l'armée de l'air.
En 2001, la durée moyenne du service des militaires du rang engagés était proche de cinq ans. Cette durée devrait augmenter par suite de l'engagement des armées à allonger la durée moyenne des services de cinq à huit ans.
L'année 2002 est marquée par une inflexion dans la politique personnelle des armées, puisque, avec l'arrivée à échéance des premiers contrats d'engagement, il a été décidé de faire porter l'effort sur la fidélisation des militaires du rang .
Par arme, la situation est la suivante :
1) armée de terre :
Si le nombre d'officiers reste inférieur aux effectifs budgétaires, la limitation des incitations aux départs et l'augmentation significative des recrutements sous contrats devraient limiter le sous-effectif.
Pour les sous-officiers, le quasi-équilibre global masque des difficultés ponctuelles pour certains grades et, notamment, pour les sergents du fait de recrutements insuffisants au cours des années 1995 à 1997 et pour les adjudants par suite de la concurrence du secteur privé.
En ce qui concerne les hommes du rang, la difficulté spécifique est relative au recrutement des volontaires de l'armée de terre pour lesquels les effectifs moyens réalisés sont pour l'instant de l'ordre de la moitié des effectifs budgétaires.
2) armée de l'air :
Comme permet de le constater le tableau ci-après, cette arme connaît un fléchissement des recrutements et une légère augmentation des départs. Pour les officiers, la baisse des droits budgétaires en 2002, le ralentissement des départs d'officier devrait entraîner un sureffectif a priori non durable.
Le sous-effectif en personnel sous-officiers consécutif à la reprise économique, a nécessité une augmentation des recrutements sans que le déficit soit résorbé en 2002.
3) marine :
On constate un déficit d'officiers par suite de l'augmentation sensible des départs volontaires et de la transformation d'emplois d'officiers subalternes en emplois d'officiers supérieurs pour répondre aux besoins des états-majors interarmes et interalliés. Un sous-effectif important existe en ce qui concerne les quartiers-maîtres et les matelots. Celui-ci devrait persister.
4) gendarmerie :
Le sous-effectif apparent est purement temporaire. Il résulte de l'augmentation des postes budgétaires accordés en début d'année qui n'ont pu être immédiatement pourvus.
On note que, si la montée en puissance des volontaires s'est déroulée conformément aux objectifs de 1998 à 2001, l'objectif de recrutement de 10.000 unités n'a pas été atteint par suite de la stagnation des candidatures. Le volume des recrutements en 2002 devrait plafonner à 6.500, soit une augmentation de 839 unités par rapport à 2001. Au 31 décembre 2002, on devrait compter 13.650 gendarmes adjoints.
5) autres services :
Pour le service de santé des armées, le sous-effectif en personnels officiers est dû à un déficit en médecins des armées consécutifs à la diminution des sorties de l'école d'application et à la faiblesse des recrutements complémentaires de médecins diplômés. Par ailleurs, compte tenu de la forte attractivité du service civil, et de la hausse des postes budgétaires de MITHA, le sous-effectif de ces catégories va s'accroître en 2002.
L'effectif réalisé des médecins des armées était au 1 er juin 2002 de 2.125 pour un effectif budgétaire de 2.429, soit un déficit de 304 postes. Ce sous-effectif représente 12,5 % du total.
A ce déficit de médecin généraliste, de 180 postes, il faut ajouter des lacunes plus importantes chez les spécialistes. On compte ainsi 24 vacances chez les anesthésistes réanimateurs, 5 chez les radiologues ainsi que 13 chez les urgentistes.
Le déficit résulte essentiellement de la fin de la conscription et une augmentation des départs consécutifs au vieillissement du corps.
D'une part, la professionnalisation a entraîné la création de 126 postes budgétaires à pourvoir ; d'autre part, un plus grand nombre de médecins ayant effectué 25 ans de service prennent leur retraite plus tôt pour profiter des opportunités d'une seconde carrière dans le secteur civil. C'est ainsi que le taux de départ est passé de 5,6 % en 2000 à 7,4 % en 2001.
Une analyse plus fine de la question montre que si les recrutements initiaux en début du cursus universitaire marchent assez bien , dans la mesure où cela permet à certains jeunes de contourner le numerus clausus, les recrutements complémentaires de médecins diplômés sont beaucoup plus difficiles : sur une cinquantaine de places offertes ces dernières années, on a réussi à en pourvoir entre 5 et 10 par an seulement.
Le service des essences des armées est en sous-effectif en raison de départs à la retraite non prévus, ainsi que d'affectations dans le corps de soutien de la gendarmerie.
Pour la délégation générale pour l'armement, la baisse des effectifs d'officiers et la hausse concomitante de ceux de sous-officiers résulte de la réforme de la scolarité à l'École polytechnique, qui s'est traduite par la budgétisation des élèves dans la catégorie des sous-officiers.
Par ailleurs, les quelque 128 vacances constatées en ce qui concerne les ingénieurs de l'armement et les ingénieurs des études et techniques de l'armement sont la conséquence de la non-prise en compte des nouveaux officiers qui viennent de sortir de leur école d'application.
