4. Les mesures relatives à la gendarmerie
Diverses mesures favorables à la gendarmerie ont été précédemment évoquées et, notamment, la tranche 2003 spécifique à la gendarmerie revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale de police à hauteur de 24 % pour tous les sous-officiers.
Il a néanmoins paru utile de récapituler les mesures dites de rebasage du titre III, au titre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
128,7 M€ on ainsi été prévus en loi de finances pour 2003 :
• 49,7 M€ au niveau RCS , répartis entre 41,7 M€ au titre du temps d'activité et d'obligations professionnelles, et 8 M€ consécutifs au dégel de 700 postes de gendarmes adjoints volontaires ;
• 79 M€ dans le cadre des dotations hors RCS , répartis entre 18,8 M€ de moyens de fonctionnement courants supplémentaires pour les gendarmeries mobiles et départementales, 3,9 M€ au titre du dégel des postes de gendarmes adjoints volontaires et 51,3 M€ pour l'amélioration du parc immobilier de la gendarmerie, qui se compose de près de 78.000 logements.