Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants

Rapport n° 173 (2002-2003) de M. Michel PELCHAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 février 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CONVENTION DE ROTTERDAM DU 10 SEPTEMBRE 1998
    
    • A. OJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION
      
      • 1. L'objectif de la convention
        
      • 2. Le champ d'application
        
    • B. PROCÉDURES APPLICABLES AUX PRODUITS CHIMIQUES ET AUX PESTICIDES
      
      • 1. La procédure applicable aux produits chimiques
        
      • 2. La procédure applicable aux pesticides
        
    • C. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      
  • II. LA CONVENTION DE STOKHOLM DU 22 MAI 2001
    
    • A. OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
      
    • B. LES MÉCANISMES RETENUES PAR LA CONVENTION
      
    • C. LES MÉCANISMES DE COOPÉRATION ENTRE ETATS
      
    • D. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  LISTE DES ETATS AYANT SIGNÉ ET RATIFIÉ LA CONVENTION DE ROTTERDAM AU 12 FÉVRIER 2002
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE III -
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE IV -
  LISTE DES ETATS AYANT SIGNÉ ET RATIFIÉ LA CONVENTION DE STOCKHOLM AU 12 FEVRIER 2003