II. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
Les chiffres de la présente loi de finances doivent être mis en perspective au regard de l'exécution budgétaire 2002 et des premiers mois de 2003.
A. LE BUDGET POUR 2004
1. L'évolution des dotations
A considérer les chiffres du « bleu », le budget de la culture s'accroît, en termes de crédits de paiement, de + 5,43% pour atteindre 2.632,38 millions d'euros. Cette augmentation fait suite à une diminution de - 4,5 %, intervenue l'année dernière, avec l'opération de sincérité budgétaire voulue par le nouveau ministre de la Culture.
La somme des dépenses ordinaires et des autorisations de programme, qui correspondent aux moyens d'engagement, soit 2.776,68 millions d'euros, est en croissance de + 1,22 % par rapport au projet de loi de finances pour 2003.
Telles sont les grandes masses qui caractérisent le présent projet de budget pour 2004, dont le tableau ci-dessous présente les principales évolutions par titre.
Le tableau révèle des choix sur lesquels votre rapporteur spécial reviendra lors de ses commentaires ultérieurs.
Avec + 6,26%, le titre III continue sur la lancée des projets de loi de finances pour 2001, 2002 et 2003, au sein desquels les moyens des services croissaient de plus de + 4,67%, + 3,35 % et + 5,11%.
Toutefois, il y a, cette année, un effet d'optique dans la mesure où cette forte croissance tient largement à la création d'un chapitre en « 39 » pour accueillir les crédits globalisés pour l'expérimentation de la LOLF en région Rhône-Alpes. A structure constante, l'augmentation est beaucoup plus modérée avec une croissance de seulement + 1,4 %
Les dépenses d'intervention, qui diminuent nominalement de près de - 5,6%, augmentent de + 2,1% à structure constante , ce qui prolonge, en l'atténuant, la tendance à l'augmentation constatée les années précédentes : + 4,06 % dans le projet de loi de finances pour 2003, + 5 % celui de 2002 , et + 2,45% dans le projet de loi de finances pour 2001 .
Avec 2.209,49 millions d'euros, le total des dépenses ordinaires augmente de presque + 1,55%, soit un rythme sensiblement inférieur à ceux compris entre 4 % et 5 %, constatés lors des trois précédentes lois de finances.
En termes de crédits de paiement , les dépenses en capital sont en très forte augmentation, + 31,73%, sans que cela efface complètement le recul de 40 % enregistré l'année dernière : à structure constante, le projet de loi de finances pour 2004 reste à un niveau inférieur de plus de 90 millions d'euros à celui de 2002.
Les CP du titre V connaissent une forte reprise avec + 270% (+ 281 % à structure constante) -après le repli de - 78 % constaté l'année dernière - pour atteindre 203,91 millions d'euros. A structure constante, on est encore à presque 30 millions d'euros en dessous de la dotation de 2002.
Les CP du titre VI, avec 218,98 millions d'euros, marquent un tassement sensible par rapport à la précédente loi de finances, qui avait inscrit à ce titre 266 millions d'euros, soit une régression de - 17,7 %, du même ordre de grandeur que celui déjà constaté dans le projet de loi de finances pour 2003 par rapport à 2002.
La régression est incontestable mais elle doit être appréciée au regard de l'engagement du ministre de dépenser plus in fine pour le patrimoine
En termes d' autorisations de programme , en revanche, la situation est stable par rapport au niveau atteint l'année dernière. Cela traduit le maintien des capacités d'engagement du ministère , les légères régressions que l'on peut constater dans le tableau ci-dessus, tenant en fait à ce que l'on raisonne ici en loi de finances initiale et non en projet de loi de finances :
- les AP du titre V se tassent nettement avec - 8,54 % pour atteindre 265,81 millions d'euros, mais l'on note que ce recul doit être mis en relation avec le repli organisé de la maîtrise d'ouvrage d'Etat ;
- les AP du titre VI avec 301,39 millions d'euros, sont en forte croissance par rapport à celles du projet de loi de finances initiale pour 2003 (276,72 millions d'euros), par suite du basculement de l'action de l'Etat mentionné ci-dessus.
2. Les priorités stratégiques
Dans sa présentation du projet de budget pour 2004, le ministère insiste sur les cinq points suivants :
• les crédits d'intervention continuent de progresser au rythme de + 2,14 %. Par rapport à 2002, à structure constante, le titre IV bénéficie de 54,4 millions d'euros supplémentaires ;
• le spectacle vivant et la musique , qui constituent le premier poste budgétaire du ministère, bénéficient d'une nouvelle hausse de ses dotations de + 4,42 %, soit près de 32 millions d'euros de moyens nouveaux. Depuis 2002, c'est 6 %de crédits supplémentaires qui auront été consacrés à ce secteur ;
• l'action en faveur du livre et de la lecture est également prioritaire avec une croissance de ses crédits de + 3,69 %, soit près de 11 millions d'euros de moyens nouveaux. Il s'agit de prendre en compte l'impact de la réforme du droit de prêt, mais également le fonctionnement des médiathèques de proximité, les « ruches », qui sont un élément important de la nouvelle politique ;
• le plan « Patrimoine » va se traduire par une augmentation de 20 millions d'euros des crédits d'investissement au profit des monuments en région , conformément aux décisions annoncées en conseil des ministres, le 17 septembre dernier. En outre, 7,25 millions d'euros seront dégagés en 2004 pour enclencher le plan d'aménagement du Musée de Versailles ;
• enfin, le ministère insiste sur le fait que les investissements réalisés aux côtés des collectivités locales et en région dépasseront ceux des grands projets nationaux à Paris et en Ile-de-France (59,7 % contre 40,3 %), poursuivant la politique de rééquilibrage des efforts culturels sur le territoire amorcée l'année dernière.