Projet de loi de finances pour 2004 : Culture et communication

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• I. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. LES QUESTIONS DE STRUCTURE
    
    • 1. Une exécution budgétaire en flux tendus
      
    • 2. De nouvelles perspectives pour le patrimoine monumental
      
    • 3. Des efforts de redéploiement budgétaire appréciables
      
    • 4. Une contribution substantielle à l'effort national de maîtrise de l'emploi public
      
    • 5. Une mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) satisfaisante
      
  • B. LES QUESTIONS PONCTUELLES
    
    • 1. Le « krach » de l'INRAP
      
    • 2. Le soutien aux festivals et le développement du mécénat en faveur du spectacle vivant
      
    • 3. La relance de la Fondation du patrimoine
      
    • 4. Une vigilance nécessaire en matière d'emplois précaires
      
    • 5. La diversification opportune des aides au cinéma
      
• II. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
  
  • A. LE BUDGET POUR 2004
    
    • 1. L'évolution des dotations
      
    • 2. Les priorités stratégiques
      
  • B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • 1. Rappel des conditions de l'exécution budgétaire 2002
      
    • 2. L'exécution de la loi de finances initiale pour 2003
      
  • C. L'EMPLOI
    
    • 1. L'évolution des postes budgétaires
      
      • a) Le ministère de la culture
        
      • b) L'emploi dans les établissements publics
        
    • 2. Les mesures catégorielles
      
      • a) Réformes statutaires
        
      • b) Transformations d'emplois
        
      • c) Mesures de repyramidage
        
• III. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOLF ET LA RÉFORME DE L'ÉTAT
  
  • A. LA NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
    
    • 1. L'architecture des programmes et des actions
      
    • 2. Les indicateurs
      
      • a) Gestion par les objectifs de performance et la mesure des résultats
        
      • b) Connaissance des coûts complets des actions
        
    • 3. L'expérimentation.
      
      • (1) Les objectifs
        
      • (2) Le périmètre budgétaire
        
      • (3) Les modalités pratiques
        
    • 4. Les changements induits par la LOLF en matière de gestion
      
      • a) Vers un nouveau mode de dialogue de gestion
        
      • b) Le cas des DRAC
        
      • c) Le plafond d'emploi
        
  • B. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
    
    • 1. Les changements de structure
      
    • 2. L'évolution du management
      
    • 3. L'adaptation de la gestion des moyens
      
      • a) Les mesures de simplification
        
      • b) L'adaptation du pilotage
        
      • c) Le recours à des organismes d'évaluation interne et externe
        
      • d) L'amélioration de la gestion des ressources humaines
        
      • e) Les développements de l'externalisation
        
• IV. ASPECTS SECTORIELS
  
  • A. LA DÉCENTRALISATION DU PATRIMOINE EN CORSE
    
    • 1. Le cadre juridique
      
    • 2. Le constat : vers un certain dépérissement de l'Etat-culture ?
      
  • B. LA FRÉQUENTATION DES THÉÂTRES NATIONAUX
    
    • 1. Les remarques d'ensemble
      
    • 2. La fréquentation dans les théâtres nationaux en 2001 et 200211
      
      • a) La Comédie Française
        
      • b) Le théâtre de Chaillot
        
      • c) Le théâtre national de l'Odéon
        
      • d) Le théâtre national de la Colline
        
      • e) Le théâtre national de Strasbourg
        
    • 3. La politique des théâtres nationaux en matière d'invitations et de servitudes
      
      • a) La Comédie Française
        
      • b) Le théâtre national de Chaillot
        
      • c) Le théâtre national de l'Odéon
        
      • d) Le théâtre national de la Colline
        
      • e) Le théâtre national de Strasbourg
        
  • C. L'ADAPTATION DU RÉGIME D'ASSURANCE-CHÔMAGE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
    
    • 1. Une réforme inévitable
      
    • 2. Les modalités de l'accord du 26 juin 2003 signé par les partenaires sociaux
      
    • 3. L'avenant du 8 juillet
      

• MODIFICATIONS ADOPTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION