Projet de loi de finances pour 2004 : Services communs

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LE BUDGET DES SERVICES COMMUNS EN 2004 ET L'EXÉCUTION 2003
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Titre III (moyens des services)
        
      • 2. Titre IV (dépenses d'intervention)
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Titre V (investissements réalisés par l'Etat)
        
      • 2. Titre VI (subventions d'investissement)
        
    • C. LA PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
      
      • 1. Services opérationnels communs et administration générale
        
      • 2. Information géographique
        
      • 3. Météorologie
        
      • 4. Sécurité routière
        
      • 5. Interventions économiques et internationales
        
    • D. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003
      
      • 1. Les annulations de crédits
        
      • 2. Les ouvertures de crédits
        
  • II. LES PRIORITÉS DU BUDGET 2004
    
    • A. UN NOUVEL EFFORT SIGNIFICATIF DE RÉDUCTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. Des effectifs réduits de manière sensible
        
      • 2. Une faible progression de la masse salariale
        
      • 3. Une lutte contre la « rigidification de la dépense »
        
      • 4. Un effort de sincérité budgétaire
        
    • B. UNE CONTRAINTE SUPPLÉMENTAIRE SUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Des efforts de productivité depuis plusieurs années
        
      • 2. Une situation jugée difficile, mais accompagnée d'un effort renouvelé de maîtrise des coûts
        
  • III. LES EFFORTS STRUCTURELS POUR AMÉLIORER LA GESTION ET LES PERFORMANCES DU MINISTÈRE
    
    • A. LES ENSEIGNEMENTS D'UN CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Des progrès depuis le rapport de la Cour des comptes en 2000
        
      • 2. Des efforts doivent encore être réalisés
        
    • B. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
      • 1. Une situation actuellement médiocre en termes de contrôle de l'efficacité de la dépense publique
        
      • 2. La mise en oeuvre de LOLF : une responsabilisation des gestionnaires, une réorganisation du ministère
        
      • 3. La stratégie ministérielle de réforme
        
    • C. LA DÉCENTRALISATION : DES INTERROGATIONS PERSISTANTES
      
      • 1. Les dispositions du projet de loi relatif aux responsabilités locales
        
      • 2. Un tiers des effectifs du ministère est concerné
        
      • 3. Une période de transition qui sera délicate
        
• MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE MM. GILLES DE ROBIEN, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET DOMINIQUE BUSSEREAU, SECRÉTAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ET À LA MER