N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 19
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE,
TOURISME ET MER :
IV. - TOURISME
Rapporteur spécial : M. Thierry FOUCAUD
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS 5
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES 6
1. Les moyens des services 6
a) Les dépenses de personnel 6
b) Les dépenses de fonctionnement inscrites au chapitre 34-98 7
2. Les moyens d'intervention 8
a) La subvention à l'ONT est stable après deux années de baisse 9
b) Les interventions stratégiques sont moins dotées 9
c) L'article 33 : les contrats de plan Etat-régions 10
d) L'article 50 : la dotation au groupement d'intérêt économique (GIE) : Maison de la France 10
B. LES DÉPENSES EN CAPITAL 10
II. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003 13
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL 13
1. L'évolution de la dotation initiale 13
2. Les dépenses réelles de personnel 14
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14
1. L'évolution de la dotation initiale 14
2. Les dépenses réelles de fonctionnement 15
3. Les crédits ouverts sur fonds de concours en 2003 et 2004 15
C. LES DEPENSES D'INTERVENTION 15
1. L'évolution de la dotation initiale 15
2. Les dépenses réelles d'action économique 16
D. LES DEPENSES EN CAPITAL 16
1. L'évolution de la dotation initiale en autorisations de programme 16
2. L'utilisation réelle en 2003 des autorisations de programme 17
3. Les crédits de paiement : l'évolution de la dotation initiale 17
4. Les crédits de paiement : les dépenses réelles 18
III. RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE LA DESTINATION FRANCE 19
A. LE CONTEXTE : LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL SUR LE TOURISME DU 23 JUILLET 2004 19
1. Des potentialités de développement élevées dans un contexte économique fragile 19
a) Un contexte économique fragile 19
b) Des potentialités élevées 19
2. Les enjeux 20
3. L'avancement des principales décisions du CIT du 9 septembre 2003 21
a) La stratégie touristique française 21
b) Le plan de relance de Maison de la France 21
c) La dimension qualitative du tourisme 22
d) La dimension solidaire et éthique du tourisme 24
4. Les mesures prises en 2004 24
B. LES RÉSULTATS DE L'ANNÉE TOURISTIQUE 2003 27
1. Le nombre de nuitées passées par les touristes étrangers en France 27
2. Les arrivées en France des touristes étrangers selon leur zone de résidence 28
IV. LES ACTIONS PROGRAMMÉES EN 2004 31
A. LA PROMOTION DE LA FRANCE A L'ÉTRANGER 31
B. LE PLAN QUALITÉ FRANCE 32
V. FAVORISER L'ACCÈS AUX VACANCES POUR TOUS 35
A. LES CHÈQUES-VACANCES 35
1. Le dispositif actuel 35
2. Le bilan d'activité de l'ANCV 36
3. L'utilisation des excédents de gestion de l'ANCV 37
B. LA BOURSE SOLIDARITÉ VACANCES 39
C. L'ACCÈS AUX VACANCES POUR TOUS 39
1. Le développement et la normalisation du label « Tourisme et handicap » 39
2. L'accès aux vacances de jeunes 40
3. L'accès aux vacances des seniors 40
D. LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES HÉBERGEMENTS DE TOURISME SOCIAL 41
VI. LA RÉORGANISATION DES STRUCTURES DE CONSEIL ET D'EXPERTISE ASSOCIÉES AU MINISTÈRE DU TOURISME 45
A. L'AGENCE FRANÇAISE DE L'INGÉNIERIE TOURISTIQUE 46
1. Origines et missions de l'AFIT 46
2. Les moyens financiers de l'AFIT 48
a) Moyens de fonctionnement 48
b) Moyens en personnel 48
B. L'OBSERVATOIRE NATIONAL DU TOURISME 49
1. Les missions de l'Observatoire national du tourisme 49
2. Les ressources humaines et financières 50
C. LE SERVICE D'ÉTUDES ET D'AMÉNAGEMENT DE LA MONTAGNE 51
1. Les missions du SEATM 51
2. Les ressources humaines et financières 52
a) Les moyens en personnel 52
b) Les crédits de fonctionnement 53
VII. L'ÉVOLUTION DU BUDGET DU TOURISME DANS LE CADRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1 ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 55
A. LE PROGRAMME « TOURISME » 55
B. LES EFFECTIFS 56
C. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE 57
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 59
EXAMEN EN COMMISSION 61