c) Les objectifs et indicateurs de performance de la PJJ
Le programme PJJ comporte cinq objectifs et onze indicateurs de performance.
|
OBJECTIF N° 1 :
|
|
Indicateur n° 1 : délai moyen de prise en charge des mesures judiciaires dans le secteur public Observations : - mesure du délai entre la notification de décision et la prise en charge du service PJJ - le délai est calculé pour chaque type de prise en charge (investigation, milieu ouvert, placement) et par fondement juridique (civil, pénal). Il y aura donc six sous indicateurs. |
|
Indicateur n° 2 : écart entre la durée effective et la durée fixée par le juge des mesures d'investigation dans le secteur public (hors recueil de renseignements sociaux éducatifs) Observations : une distinction, est faite entre le domaine civil et le domaine pénal. |
|
OBJECTIF N° 2 :
|
|
Indicateur n° 1 : taux de révocation des peines et des mesures de sûreté Observations : - la révocation d'une peine ou d'une mesure de sûreté, qui traduit un échec, peut aggraver la sanction précédente ; - l'indicateur se décline autour de peine (travaux d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve) et de mesures de sûreté (contrôle judiciaire). |
|
OBJECTIF N° 3 :
|
|
Indicateur n° 1 : taux de couverture de la PJJ dans les quartiers mineurs Observations : - rapport entre le nombre de place en quartier mineur faisant l'objet d'une prise en charge éducative continue et le total de ces places en quartier mineur ; - l'objectif de la loi de programmation est la couverture en 2007 de l'ensemble des quartiers mineurs, alors que le taux actuel de couverture s'établit à 17 %. |
|
OBJECTIF N° 4 :
|
|
Indicateur n° 1 : cet indicateur concerne le taux d'occupation des établissements du secteur public. Il se décompose en trois sous indicateurs (1-1, 1-2 et 1-3). Indicateur 1-1 : taux d'utilisation des structures par les magistrats Observations : - mesure du rapport entre le nombre de journées prescrites par le juge et les capacités théoriques des services de la PJJ ; - distinction selon : hébergement collectif classique, centre de placement immédiat, centre éducatif renforcé, centre éducatif fermé. Indicateur n° 1-2 : taux d'occupation en journées réalisées Observations : - mesure du taux de présence des jeunes dans les établissements PJJ au regard des capacités théoriques ; Indicateur 1-3 : taux de réalisation des journées prescrites Observations : - ratio entre les journées de présence réelle et les journées prescrites par les magistrats |
|
Indicateur 2 : nombre de mesures par éducateurs Observations : - les mesures de milieu ouvert sont distinguées des mesures de placement |
|
Indicateur 3 : dépense par journée ou par mesure Observations : - le périmètre pris en compte intègre l'ensemble des dépenses de rémunération, de fonctionnement et d'équipement ; - des sous indicateurs distinguent la mesure d'investigation, la journée de milieu ouvert et la journée de placement. Appréciation critique : - Ces indicateurs en cours de construction ne seront-ils pas un peu complexes ? - Ils risquent de « pousser à la mesure » |
|
OBJECTIF N° 5 :
|
|
Indicateur n° 1 : taux de participation des jeunes pris en charge en activité d'insertion Observations : - ratio entre les jeunes en activité d'insertion et le nombre total de jeunes pris en charge par la PJJ Indicateur n° 2 : durée moyenne d'activité de jour par jeune pris en charge Observations : - rapport entre le nombre d'heures réalisées en insertion et le nombre de jeunes concernés par ces activités d'insertion ; Appréciation critique : - Comme pour les indicateurs de l'objectif précédent (en cours de construction également) on peut s'interroger sur le risque de leur complexité et se demander s'ils ne vont pas inciter à « faire du chiffre » ; - la notion d'insertion mériterait aussi d'être précisée - l'indicateur n ° 2 n'est pas défini de manière cohérente |