III. DÉTAIL DES CRÉDITS POUR 2005
Le tableau ci-dessous présente les composantes de l'agrégat unique SGDN et leur évolution depuis 2000.
A. LA PROGRESSION DES DÉPENSES ORDINAIRES
Le champ d'action du SGDN ne recouvrant pas de dépenses d'intervention (titre IV), les 35,779 millions d'euros de dépenses ordinaires sont inscrits sur le titre III qui englobe les moyens des services. Leur progression résulte surtout des transferts de personnel confirmant la préparation de l'entrée en vigueur de l'article 7 de la LOLF qui dispose que les personnes exerçant une activité dans le cadre d'un programme doivent être rémunérées sur les crédits qui y sont affectés.
Dans l'objectif de l'application de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la réforme de la nomenclature budgétaire a été entreprise dans la présentation du « bleu » du SGDN pour 2004. Afin de faire apparaître le concept de masse salariale globale, les cinq chapitres qui la composaient, déjà rassemblés en 2003 en deux chapitres 33-93 (cotisations et prestations sociales obligatoires) et 37-10 (dépenses de personnel et action sociale), sont désormais regroupés dans ce chapitre désormais unique 37-10 qui conserve son intitulé précédent.
Les dépenses de personnel , au chapitre 37-10, évoluent donc en 2005 de 15,213 millions d'euros à 18,573 millions d'euros , soit une augmentation de 22,1 % . Ce chapitre bénéficie de la création de 16 emplois, principalement pour satisfaire aux nouvelles missions confiées au SGDN. Par ailleurs, 36 emplois y sont transférés pour un montant de 2,05 millions d'euros euros : 33 depuis le ministère de la défense, 2 en provenance du ministère de l'intérieur et 1 en provenance du ministère des finances. Ces transferts ne traduisent bien entendu pas de dépenses supplémentaires pour l'Etat et, à périmètre constant, la hausse apparente se limite donc à 8,6 %. Il convient de rappeler qu'au 1 er septembre 2004 le Secrétariat général bénéficiait encore de 49 mises à disposition pour ses services. Les cotisations et prestations sociales obligatoires représenteront 2,552 millions d'euros, soit une hausse de 18 %.
L'effectif budgétaire du SGDN pour 2005 est donc, compte tenu de ces transferts, avec 353 emplois, en augmentation de 52 emplois par rapport à 2004.
Il convient d'ajouter que le SGDN dispose du Centre de transmissions gouvernemental (CTG). Si cette unité, d'un effectif de 180 personnes, est bien rémunérée sur le budget du ministère de la défense, elle est cependant mise pour emploi auprès du Secrétaire général de la défense nationale qui en assure le fonctionnement (hors rémunérations) sur ses crédits.
Par ailleurs, il est rappelé que la tutelle de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) relève du SGDN. Les transferts d'effectifs opérés en 2003 et 2004, et prévus en 2005, au bénéfice de l'Institut auront considérablement diminué, en 3 années, ses mises à disposition. Ainsi, à partir de 2005, avec le nouveau transfert de 43 emplois, depuis le ministère de la défense, cet établissement public ne bénéficiera plus que de 7 mis à dispositions, en provenance de ministères, dont un seul du ministère de la défense. Pour 2005, il disposera donc d'un effectif global de 86 personnes.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des effectifs depuis 2000.
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Evolution des effectifs réels |
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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PLF |
Prévision de dépense en gestion |
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Coordination interministérielle |
155 |
163 |
158 |
156 |
165 |
187 |
183 |
|
Transmissions gouvernementales |
2 |
3 |
3 |
3 |
5 |
5 |
5 |
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Sécurité des systèmes d'information |
44 |
56 |
86 |
89 |
96 |
119 |
117 |
|
Programme civil de défense |
25 |
17 |
18 |
18 |
20 |
31 |
31 |
|
Coordination du renseignement |
8 |
8 |
8 |
8 |
11 |
11 |
11 |
|
TOTAL |
234 |
247 |
273 |
274 |
297 |
353 |
347 |
Quant aux moyens destinés au matériel et fonctionnement des services , du chapitre 34-98, ils passent de 10,398 à 11,2 millions d'euros , soit une hausse de 7,7 % . Une mesure de 856.000 euros sera destinée à pourvoir aux besoins en fonctionnement des nouvelles missions du SGDN (intelligence économique, PRSSI et secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR).
La subvention à l'IHEDN, au chapitre 36-10, est doublée (+ 107,9 %) pour s'établir à 4,214 millions d'euros , en raison de l'important transfert de 43 emplois (après 11 emplois en 2003 et 9 emplois en 2004), en provenance du ministère de la défense, pour un montant de 1,851 million d'euros . La persistance de ces transferts devrait enfin permettre à l'Institut de mener, une réelle politique de ressources humaines et de présenter à son conseil d'administration un budget comptabilisant le coût réel de sa masse salariale. En outre, 271.768 euros sont alloués pour le financement de la taxe sur les salaires et 31.200 euros de crédits de fonctionnement sont transférés, toujours du ministère de la défense.
Enfin, une dotation est destinée à maintenir opérationnelles les transmissions gouvernementales notamment le réseau interministériel de base uniformément durci (Rimbaud) , permettant ainsi de poursuivre la clarification de son financement faisant suite à l'audit effectué sur ce réseau. Dès la loi de finances rectificative (LFR) pour 2001, un montant de 15,2 millions d'euros avait été affecté au chapitre 37-07 des charges communes pour amorcer l'apurement du passif à l'égard de France Télécom, décision indispensable du fait de son changement de statut. Elle a été confirmée par un accord signé en juillet 2002 par le ministre de l'économie et des finances et le président de France Télécom prévoyant, outre le règlement annuel des charges d'exploitation réévalué régulièrement en fonction de l'évolution des besoins de l'Etat, l'apurement sur quatre ans (de 2002 à 2005) d'un montant de 60 millions d'euros au titre de l'établissement initial du réseau et de son exploitation jusqu'en 2001. Une nouvelle dotation du même montant qu'en 2001 a d'ailleurs été attribuée dans la LFR pour 2002.
A partir de 2003, il a été ajouté un chapitre 37-01 doté de 2,1 millions d'euros permettant de normaliser cette rémunération pour services rendus. Après une dotation de 2,4 millions d'euros en 2004, une économie de 0,61 million d'euros est présentée en 2005 (- 25,3 %) pour tenir compte de l'évolution de ces services rendus. La dotation « Rimbaud » se réduira donc à 1,791 million d'euros en 2005 mais permettra cependant d'assurer tant la maintenance que le coût d'utilisation de ce réseau.
Le tableau suivant présente par action les dépenses hors personnels du budget du SGDN depuis 2000, y compris les dotations en capital qui sont exposées au B ci-après.
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Dépenses budgétaires hors personnel |
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(en millions d'euros) |
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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|
|
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|
|
|
|
PLF |
Prévision de dépense en gestion |
|
Coordination interministérielle |
4 |
4 |
5 |
6 |
6 |
19 |
9 |
|
Transmissions gouvernementales |
2 |
3 |
3 |
6 |
6 |
5 |
5 |
|
Sécurité des systèmes d'information |
2 |
2 |
3 |
3 |
2 |
3 |
3 |
|
Programme civil de défense |
2 |
2 |
5 |
5 |
3 |
7 |
7 |
|
Coordination du renseignement |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
|
TOTAL |
14 |
15 |
20 |
24 |
21 |
38 |
28 |