Projet de loi de finances pour 2005 : Secrétariat général de la défense nationale

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. UN SGDN AU RÔLE CONFORTÉ
    
  • B. LE SGDN ET LA POLITIQUE CIVILE DE DÉFENSE
    
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
  
  • I. EVOLUTION D'ENSEMBLE
    
  • II. LA GESTION BUDGÉTAIRE 2003 ET 2004
    
    • A. L'EXÉCUTION POUR 2003
      
      • 1. Les mouvements de crédits en cours d'exercice
        
      • 2. Les crédits ouverts en loi de finances rectificative pour 2003 (LFR)
        
      • 3. Le budget exécuté en 2003
        
    • B. LA GESTION 2004 EN COURS
      
      • 1. Les mouvements ayant modifié les crédits votés (exercice 2004 - 1er semestre)
        
      • 2. Budget exécuté (exercice 2004 - 1er semestre)
        
      • 3. La répartition des mises en réserve de crédits prévues en gestion 2004.
        
  • III. DÉTAIL DES CRÉDITS POUR 2005
    
    • A. LA PROGRESSION DES DÉPENSES ORDINAIRES
      
    • B. LA CONFIRMATION DE L'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
      
    • C. L'OUVERTURE D'UN TITRE VI AU BUDGET DU SGDN
      
• CHAPITRE II
  
  ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
  
  • A. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF GOUVERNEMENTAL D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
    
    • 1. Le rôle du SGDN
      
    • 2. Le plan d'action gouvernemental en matière d'intelligence économique
      
  • B. L'AMÉLIORATION DE LA POSTURE DE SÉCURITÉ EN FRANCE
    
  • C. LE SUIVI DES CRISES ET L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
    
  • D. LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE
    
    • 1. Le contrôle des exportations des matériels de guerre (la CIEEMG)
      
    • 2. Les technologies sensibles et la lutte contre la prolifération
      
  • E. LA SÉCURISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATIONS DE L'ADMINISTRATION DES SERVICES PUBLICS (LA DCSSI)
    
  • F. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU RENSEIGNEMENT (CIR)
    
  • G. LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (DAG)
    
• CHAPITRE III
  
  LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
  
  • A. FONCTIONNEMENT
    
  • B. ACTIVITÉS
    
  • C. PERSPECTIVES POUR 2005
    
• CHAPITRE IV
  
  L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  
  • A. L'ÉVOLUTION DE L'INSTITUT
    
  • B. BUDGET ET MOYENS
    
  • C. LES ACTIVITÉS EN 2003
    
• EXAMEN EN COMMISSION