b) Diversifier les sources de financement
Cette problématique est celle des thèmes abordés par le groupe de travail « Financement, développement et transmission » présidé par MM. Emmanuel Hamelin et Serge Poignant, députés. S'il est vrai que l'accès au financement détermine le créateur potentiel à franchir l'étape qui va du projet à sa réalisation, la diversification des sources de financement revêt également une préoccupation pour les entrepreneurs soucieux d'assurer le développement de leur entité. La réflexion de ce groupe s'est organisée autour de trois axes : l'accès au crédit, la disposition de fonds propres et les incitations fiscales au financement des PME.
S'agissant de l'accès au crédit , t rois types de prêts spécifiques aux PME ont été envisagés par le groupe de travail :
- un prêt pouvant être consenti par les banques ou les associations autorisées, avec intéressement sur les bénéfices enregistrés par l'emprunteur, notamment lors de la revente ou de l'utilisation des biens financés par ce biais ;
- la création d'un warrant sur stock facilitant, pour les PME, la constitution de leurs prêts et étendant le recours à l'emprunt ;
- l'élaboration d'un prêt spécifique aux entreprises individuelles conférant un cadre légal au drainage de l'épargne familiale ou amicale et garantissant la protection des prêteurs.
La mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs devrait s'accompagner d'adaptations du code de commerce (dispositif de location d'actions et de parts sociales) et du droit des sûretés afin d'assurer l'équité entre les différentes catégories de créanciers concernés.
En ce qui concerne l'amélioration de l'accès aux fonds propres via une plus grande mutualisation des risques, le groupe a considéré qu'il convenait d'améliorer le dispositif, créé par la loi Dutreil du 1 er août 2003, des fonds d'investissement de proximité (FIP). Il a ainsi suggéré d'augmenter sensiblement le nombre des entreprises éligibles à leur financement via, notamment, l'extension de leur territoire pris comme critère d'éligibilité. Par ailleurs, il a préconisé la création de fonds de mutualisation des risques afin de soutenir davantage le financement des activités de capital risque.
Enfin, pour rendre l'investissement dans les entreprises plus attractif fiscalement, il a estimé nécessaire de mieux inciter les investisseurs à soutenir les PME. Il a ainsi évoqué des mécanismes d'exonération et de déduction fiscales susceptibles de comporter une exonération sur les bénéfices mis en réserve au cours des deux premières années. Il a également proposé d'étendre aux entreprises individuelles des dispositifs de réduction d'impôt pour souscription au capital de société et de déductibilité des pertes en capital.