Projet de loi de finances pour 2006 : Ville et logement

Rapport général n° 99 (2005-2006) de MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
  RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • 1. Une mission centrale
      
    • 2. Quatre programmes inégaux
      
    • 3. Quatre objectifs majeurs pour 2006
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 202 « RENOVATION URBAINE »
      
      • 1. Le programme de l'ANRU
        
      • 2. Une structuration en actions assez artificielle
        
      • 3. Des crédits qui assurent le respect des engagements pris
        
      • 4. Des objectifs et des indicateurs cohérents
        
    • B. LE PROGRAMME 147 « EQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN »
      
      • 1. Les finalités sociales et économiques du programme
        
      • 2. Trois actions inégales
        
      • 3. Des crédits éclatés entre de nombreuses actions
        
      • 4. Des objectifs et indicateurs d'intégration des ZFU et ZUS
        
    • C. LE PROGRAMME 109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
      
      • 1. Un programme dominé par les aides personnelles
        
      • 2. Deux actions déséquilibrées
        
      • 3. Des objectifs et des indicateurs trop limités
        
    • D. LE PROGRAMME 135 « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
      
      • 1. Un programme d'aide à la pierre marqué par le poids de la fiscalité
        
      • 2. Une structuration en actions qui souligne la place du parc locatif social
        
      • 3. Des objectifs et des indicateurs améliorés
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE 93 RATTACHÉ
  
  Réduction du plafond de salaire exonéré de charges sociales concernant les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU)
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION