Projet de loi de finances pour 2006 : Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION « CULTURE »
    
    • A. LES OBJECTIFS
      
    • B. LES MOYENS DE LA MISSION : 13.350 ETPT ET 1,11 % DU BUDGET DE L'ETAT
      
    • C. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LA MISSION CULTURE
      
  • II. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
    
    • A. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME
      
    • B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO DOIT ÊTRE CLARIFIÉE ET COMPLÉTÉE
      
    • C. VERS UN AJUSTEMENT DES OBJECTIFS DU PROGRAMME ?
      
    • D. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
      
  • III. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
    
    • A. ORIENTATIONS ET CARACTÉRISTIQUES D'UN PROGRAMME DONT LA CONDUITE PARAÎT COMPLEXE
      
    • B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SEMBLE INCOMPLÈTE
      
    • C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DOIT ÊTRE DÉCLINÉE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET DANS LES OPÉRATEURS
      
    • D. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
      
  • IV. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
    
    • A. UN PROGRAMME DONT LE PÉRIMÈTRE DOIT ÊTRE EXAMINÉ AVEC PRUDENCE
      
    • B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
    • C. DES OBJECTIFS DE RÉFORME AMBITIEUX
      
    • D. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
      
  • V. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
    • B. RECETTES ET DÉPENSES DU CAS
      
  • VI. LA POLITIQUE DU PATRIMOINE EN QUESTION
    
    • A. LA SITUATION DES CRÉDITS DU PATRIMOINE
      
      • 1. La réduction des crédits affectés au patrimoine
        
        • a) Rappel de la situation en 2004
          
        • b) La situation en 2005
          
        • c) La lente érosion des crédits du patrimoine
          
      • 2. Les problèmes de gestion des crédits du patrimoine monumental
        
        • a) La difficile évaluation des besoins : l'absence d'engagement du ministère de la culture sur ce sujet
          
        • b) La question des reports de crédits : comment justifier des reports de crédits dans un secteur en crise de paiement ?
          
    • B. LES CRÉDITS DE L'EMOC EN 2006
      
    • C. LES AVANCÉES DANS CE SECTEUR : LES SUITES DU RAPPORT DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
    • D. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PATRIMOINE
      
• PRÉSENTATION DES AMENDEMENTS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : LES 51 MESURES POUR LE PATRIMOINE MONUMENTAL