2. Encourager la complémentarité entre solidarités familiale et collective
Certains estiment que le développement de l'Etat providence conduit peu à peu à une dilution des solidarités familiales. Mais ce sont finalement bien plus les mutations de la famille elle-même (augmentation des divorces, phénomène des familles recomposées...), celles du marché du travail (chômage, mobilité entraînant un éloignement géographique...) qui expliquent les difficultés d'expression de ces solidarités.
Le Gouvernement fait le choix d'affirmer la complémentarité de la solidarité collective et de la solidarité familiale et votre commission ne peut qu'approuver cette orientation : il semble en effet aujourd'hui illusoire d'imaginer pallier une insuffisance de financements publics par le recours accru à la solidarité familiale, comme en sens inverse d'imaginer que seule une solidarité collective serait en mesure de répondre aux défis de la solidarité entre les générations. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de chercher à faire en sorte qu'elles se renforcent mutuellement.
a) Accompagner les familles dans l'insertion de leurs jeunes adultes
S'il est évident que l'insertion des jeunes passe avant tout par une politique de l'emploi ciblée sur leurs spécificités, la politique familiale doit également offrir des moyens pour faciliter la prise d'autonomie des jeunes et encourager la solidarité familiale à leur égard.
La branche famille participe déjà à plusieurs dispositifs en faveur des jeunes adultes. Elle y consacrait 45 millions d'euros en 2005, soit 2 % environ de ses dépenses d'action sociale. Encore convient-il de préciser que ce chiffre ne concerne que les dispositifs spécifiquement consacrés à ce public, car il est impossible d'individualiser la part qui leur revient dans les politiques en faveur du temps libre et de l'animation de la vie sociale ou encore dans les aides attribuées par les fonds solidarité logement (FSL) auxquels participe également la Cnaf.
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Dépenses d'action sociale de la Cnaf en faveur des jeunes adultes en 2005 |
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(en millions d'euros) |
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Montant |
Part dans le total |
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Logement |
25,1 |
56 % |
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- dont foyers de jeunes travailleurs |
23,6 |
52 % |
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- dont comités locaux pour le logement des jeunes |
0,4 |
1 % |
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- dont autres actions logement |
1,1 |
3 % |
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Prestations extralégales |
10,2 |
23 % |
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- étudiants |
5,9 |
13 % |
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- rentrée scolaire |
3,5 |
8 % |
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- apprentis |
0,8 |
2 % |
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Formation Bafa - Bafd |
5,1 |
11 % |
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Accompagnement social |
4,7 |
10 % |
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- insertion des jeunes |
3,1 |
7 % |
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- participation aux fonds d'aide aux jeunes |
0,9 |
2 % |
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- information des jeunes |
0,7 |
1 % |
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Total |
45,1 |
100 % |
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Source : Cnaf |
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Sur la période 2001 à 2005, les dépenses de la branche famille en faveur des jeunes adultes ont progressé de 4,6 %. Celles relatives à leur logement augmentent en particulier de près de 35 %, attestant de l'effort des Caf pour favoriser cette modalité de l'autonomie des jeunes.
Les Caf soutiennent en particulier près de 450 foyers de jeunes travailleurs qui accueillent chaque année environ 100.000 jeunes. En 2005, les montants qu'elles versent à ces foyers se sont élevés à 23,6 millions d'euros, les deux tiers de cette dépense correspondant à une prise en charge de la fonction socio-éducative.
Les autres interventions des Caf, notamment les aides extralégales individuelles, revêtent un caractère plus ponctuel et devraient encore décroître, en application de la nouvelle Cog 2005-2008.
Votre commission approuve cette rationalisation de l'action sociale des Caf en direction des jeunes adultes, notamment son ciblage sur la problématique du logement et l'encadrement de l'action sociale individuelle qui n'a pas vocation à solvabiliser à long terme les jeunes adultes, mais qui doit viser à leur donner un « coup de pouce » dans leur projet d'autonomie.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le « prêt Jeunes » créé par le présent projet de loi de financement, conformément aux propositions de la conférence de la famille de juin 2006. Ce prêt vise à soutenir les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans qui entrent dans la vie active.
Il s'agira d'un prêt à taux zéro , remboursable sur cinq ans, d'un montant maximum de 5.000 euros et qui sera garanti par le fonds de cohésion sociale. Il pourra financer toute dépense liée à l'entrée dans la vie active, comme l'achat d'un véhicule, l'acquisition de meubles et d'équipements pour la maison ou encore l'habillement et l'équipement professionnel. Il ouvrira droit en outre à un Locapass, afin d'aider le bénéficiaire à accéder plus facilement à un logement. Opérationnelle à compter du 1 er janvier 2007, l'enveloppe consacrée à ces prêts pourrait atteindre 150 millions par an et concerner 75.000 jeunes chaque année.
Votre commission approuve la création de ce nouveau dispositif, qui devrait permettre aux jeunes dont les familles ne peuvent pas, ou pas suffisamment, soutenir la prise d'autonomie de mieux démarrer dans la vie. Elle rappelle cependant encore une fois que la solidarité collective en direction des jeunes adultes ne peut pas s'exercer uniquement à partir des moyens de la branche famille et qu'elle suppose aussi la mobilisation des politiques de l'éducation, de l'emploi, de la formation professionnelle, voire de la lutte contre les exclusions.