Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007

Rapport n° 59 (2006-2007) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. EN 2007, LA BRANCHE FAMILLE PREND LE CHEMIN D'UN RETOUR VERS L'ÉQUILIBRE
    
    • A. UN REDRESSEMENT DES COMPTES ENCORE TIMIDE
      
      • 1. Une quatrième année de déficit qui fragilise temporairement la branche famille
        
        • a) Un solde toujours négatif mais en nette amélioration
          
        • b) Des réserves financières durement sollicitées
          
        • c) Un rétablissement prévisible à moyen terme
          
      • 2. Des recettes en meilleure forme
        
        • a) Les cotisations sociales sont dopées par la croissance de la masse salariale
          
        • b) La CSG et les taxes affectées retrouvent leur rythme de croissance de longue période
          
        • c) Les remboursements de prestations : l'Etat reste mauvais payeur
          
    • B. DES DÉPENSES PARFOIS DIFFICILES À MAÎTRISER
      
      • 1. Des prestations familiales au dynamisme contrasté
        
        • a) Des prestations d'entretien de moins en moins universelles
          
        • b) La part croissante réservée aux prestations en faveur de la garde des enfants
          
        • c) Des prestations liées au handicap en vive augmentation
          
      • 2. Les dépenses d'action sociale : la difficulté de mettre fin à une politique de guichet ouvert
        
        • a) La nécessité de maîtriser le dérapage des dépenses constaté en 2005
          
        • b) La poursuite du soutien aux actions d'aide à la parentalité
          
        • c) Le difficile recentrage de l'aide à domicile
          
      • 3. Des dépenses d'allocation logement qui fléchissent
        
        • a) Des dépenses d'aide au logement qui profitent de l'embellie de l'emploi
          
        • b) Un taux d'effort des ménages malgré tout en progression constante
          
      • 4. Des charges indues en voie de banalisation
        
        • a) Le poids toujours croissant des majorations de pension pour enfants
          
        • b) La question récurrente des frais de gestion
          
  • II. DE LA PETITE ENFANCE AU GRAND ÂGE, LA POLITIQUE FAMILIALE COUVRE DÉSORMAIS QUATRE GÉNÉRATIONS
    
    • A. UNE POLITIQUE TRADITIONNELLE QUI S'ADRESSE EN PRIORITÉ À LA PETITE ENFANCE
      
      • 1. Le succès des politiques en faveur du libre choix des parents
        
        • a) L'amélioration du taux de couverture de la population
          
        • b) La réduction du reste à charge des parents pour les modes de garde payants
          
      • 2. Le développement sans précédent de l'offre de garde
        
        • a) Un effort exceptionnel en faveur des crèches
          
        • b) Soutenir la création de structures innovantes
          
    • B. LA SOLIDARITÉ ENTRE GÉNÉRATIONS, NOUVEL ENJEU DE LA POLITIQUE FAMILIALE
      
      • 1. La solidarité familiale à l'épreuve du vieillissement et des mutations sociales
        
        • a) La coexistence de quatre générations
          
        • b) La grande diversité des expressions de la solidarité familiale
          
        • c) Les cinquante-soixante ans, une génération pivot
          
        • d) Un soutien encore balbutiant de la part des pouvoirs publics
          
      • 2. Encourager la complémentarité entre solidarités familiale et collective
        
        • a) Accompagner les familles dans l'insertion de leurs jeunes adultes
          
        • b) Reconnaître le rôle irremplaçable des aidants familiaux
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de MM. Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d'administration, et Philippe GEORGES, directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)