Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

B. UNE OFFRE DE SERVICES ÉLARGIE QUI RENCONTRE UN IMPORTANT SUCCÈS

Depuis la loi du 1 ^er août 2000, qui a donné un cadre juridique à la télévision terrestre en mode numérique, le CSA a travaillé au lancement de cette dernière afin que les téléspectateurs français bénéficient d'un choix plus large en matière d'offre audiovisuelle et que l'industrie nationale de programmes puisse, pour sa part, disposer d'un nouveau moyen de distribution. Le déploiement de cette offre a commencé le 31 mars 2005 avec le lancement des premiers services gratuits.

La loi ayant réservé au secteur public un droit d'accès prioritaire aux fréquences, le Conseil a affecté six canaux de la TNT à la diffusion de France 2, France 3, France 5, France 4, ARTE et de La Chaîne parlementaire.

La procédure retenue par le législateur pour la sélection des chaînes privées est celle de l'appel à candidatures. Deux situations ont été prévues par la loi :

- la reprise en numérique est de droit pour toutes les chaînes de télévision hertziennes autorisées avant le 1 ^er août 2000 en mode analogique. A l'échelle nationale, cette disposition s'est s'appliquée aux chaînes TF1, M6 et Canal+. Ces éditeurs ont bénéficié, en outre, d'un second canal pour éditer, en numérique, une chaîne supplémentaire ;

- les autres chaînes ont été autorisées à la suite de l'examen comparé des dossiers de candidature.

Au terme d'un premier appel à candidatures lancé le 24 juillet 2001, puis d'un second lancé le 14 décembre 2004, le Conseil a délivré 28 autorisations de diffusion pour dix ans à :

- 17 chaînes nationales gratuites, triplant ainsi le nombre de chaînes en clair (auxquelles il faut ajouter l'offre de programmes en clair de Canal+) ;

- 11 chaînes nationales payantes (dont Canal+ Sport, Paris Première et TPS Star qui ont la possibilité de proposer des plages en clair).

Le tableau ci-dessous rappelle la composition actuelle des différents multiplexes de la TNT.

COMPOSITION DES 6 MULTIPLEXES DE LA TNT ^{11 ( * )}

R1	R2	R3	R4	R5	R6
France 2	i>Télé	Canal+	M6	-	TF1
France 3	BFM TV	Canal+ Cinéma	W9	-	LCI
France 4	Direct 8	Canal+ Sport	Paris Première		Eurosport France
France 5	Gulli	Planète	TF6	-	TPS Star
Arte	Europe 2 TV	Canal J	AB1	-	NRJ 12
LCP	TMC		NT1	-

1. L'offre gratuite de la TNT

A l'issue des appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des services de télévision à vocation nationale sur la TNT du 24 juillet 2001 et du 14 décembre 2004, l'offre gratuite sur la TNT se compose actuellement de 17 chaînes.

a) Un rapide panorama des 17 chaînes diffusées

Ces 17 chaînes peuvent être regroupées en trois catégories distinctes :

• 6 chaînes déjà diffusées par la voie hertzienne terrestre en mode analogique, dont 4 de service public : TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE ^{12 ( * )} , M6 ;

• 3 chaînes déjà présentes sur le câble et le satellite, dont une de service public :

- La Chaîne Parlementaire, reprenant en alternance les programmes de LCP-Assemblée Nationale et Public Sénat sur un canal partagé ;

- TMC, chaîne généraliste qui s'adresse à tous les publics, détenue à 20 % par la Principauté de Monaco et à parité par TF1 et AB pour les 80 % restants (qui étaient précédemment détenus par Pathé - cette modification capitalistique a été autorisée par le CSA) ;

- W9, du groupe M6 qui a réorienté la programmation de cette chaîne musicale à destination des 15-34 ans vers une programmation de mini-généraliste à tendance musicale ;

• 8 chaînes créées spécialement pour la TNT, dont une de service public :

- France 4, issue de la thématique Festival, complémentaire des autres chaînes de France Télévisions et contribuant à renforcer l'offre culturelle et de spectacles vivants en direction des 25-49 ans ;

- Direct 8, chaîne généraliste du groupe Bolloré spécialisée dans la retransmission d'émissions en direct, d'évènements, d'information, de divertissements, ainsi que la découverte de nouveaux talents, de la culture et du cinéma ;

- NRJ 12, chaîne du groupe NRJ qui a une programmation de mini-généraliste à destination des moins de 50 ans avec 40 % de musique, du cinéma, de la fiction et des jeux ;

- NT 1, chaîne du groupe AB diffusant de l'information, des magazines, du divertissement, de la fiction et du cinéma ^{13 ( * )} ;

- BFM TV, chaîne d'information économique du groupe Nextradio, qui édite la radio éponyme ;

- Europe 2 TV, chaîne musicale du groupe Lagardère ;

- I>Télé, chaîne d'information du groupe Canal +, auparavant proposée en payant sur le câble et le satellite ;

- Gulli, chaîne jeunesse créée par France Télévisions, à hauteur de 33 % et le groupe Lagardère.

Par ailleurs, certaines chaînes payantes comportent des plages en clair diffusées en MPEG-2 et reçues sur les adaptateurs de la TNT : Canal+, TPS Star et Paris Première.

* ¹¹ En gras figurent les chaînes payantes.

* ¹² France 5 et ARTE disposent en TNT chacune d'un canal plein 24h/24.

* ¹³ Sa convention prévoit des engagements d'investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique dès la première année, sans montée en charge.