D. EN TERMES DE DÉPENSES FISCALES : 2,67 MILLIARDS D'EUROS
Pour 2007, plus de 2,67 milliards d'euros de dépenses fiscales sont estimés contribuer aux finalités poursuivies par les programmes de la mission « Politique des territoires », soit l'équivalent de 4,3 fois les crédits de paiement demandés au titre de cette mission. Ces dépenses sont :
- relativement au programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » , trois catégories de dépenses fiscales, à titre principal, mais pour une somme présentée comme « non chiffrable » pour deux d'entre elles, la troisième étant évaluée à 5 millions d'euros ;
- relativement au programme « Tourisme » , 8 catégories de dépenses fiscales, dont 6 à titre principal, représentant au total près de 1,8 milliard d'euros (dont 1,6 milliard d'euros pour la TVA à 5,5 % sur l'hôtellerie ) ;
- relativement au programme « Aménagement du territoire » , 31 catégories de dépenses fiscales, dont 27 à titre principal, représentant au total plus de 879 millions d'euros (à ce montant, il faut ajouter celui des 4 catégories de dépenses fiscales dont le coût est estimé à moins de 0,5 million d'euros).
Il convient de noter qu'aucune dépense fiscale n'est associée au programme « Information géographique et cartographique », ni au programme « Interventions territoriales de l'Etat ».