II. LES GRANDS ENJEUX FINANCIERS DE LA MISSION POUR 2007
Au plan d'ensemble de la présente mission, votre rapporteur spécial souhaite mettre en relief les enjeux financiers suivants.
A. EN TERMES DE PLAFONDS D'EMPLOIS : 728 ETPT
La mission « Politique des territoires », pour 2007, représente 728 emplois en ETPT, induisant des dépenses de personnel à hauteur de 49,139 millions d'euros (8 % des CP de la mission). Ces emplois sont répartis entre les programmes de la mission comme indiqué dans le tableau ci-dessus (cf. A). Ils sont répartis comme suit entre les deux ministères concernés :
- 580 ETPT pour le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer , soit 0,64 % du plafond global d'emplois du MTETM (91.297 ETPT) :
- 250 ETPT au titre du programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ;
- 330 ETPT au titre du programme « Tourisme » ;
- 148 ETPT pour le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au titre du programme « Aménagement du territoire », soit 2,03 % du plafond global d'emplois de ce ministère (7.292 ETPT).
Les ETPT de la mission « Politique des territoires » correspondent à 0,03 % de l'ensemble des plafonds d'emplois inscrits au budget général de l'Etat pour 2007 (2.307.664 ETPT).
B. EN TERMES DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES : PLUS DE 612 MILLIONS DE CP
La mission « Politique des territoires », pour 2007, représente :
- 643,03 millions d'euros d'autorisations d'engagement , soit 0,18 % du total des AE des missions du budget général de l'Etat (347,635 milliards d'euros demandés) ;
- 612,52 millions d'euros de crédits de paiement , soit 0,17 % du total des CP des missions du budget général de l'Etat (344,328 milliards d'euros demandés en dépenses brutes).
Ces crédits sont répartis entre les programmes de la mission comme indiqué dans le tableau ci-dessus (cf. A). Ils font de la présente mission, sur le plan du volume de crédits, une « petite » mission du budget général de l'Etat, située entre la mission « Direction de l'action du gouvernement » (532 millions d'euros de CP) et la mission « Ecologie et développement durable » (637 millions d'euros de CP).
Les CP des missions du budget général dans le projet de loi de finances pour 2007
(en milliards d'euros)
Source : présent projet de loi de finances
C. EN TERMES DE FONDS DE CONCOURS : 92 MILLIONS D'EUROS EN AE
Pour 2007, au titre de la présente mission, sont attendus :
- plus de 92 millions d'euros de fonds de concours en autorisation d'engagement , soit l'équivalent de 14,3 % des AE de la mission ;
- près de 44,4 millions d'euros de fonds de concours en crédits de paiement , soit l'équivalent de 7,25 % des CP de la mission.
Les fonds de concours (FC) de la mission « Politique des territoires » représentent ainsi 1 % des FC attendus au bénéfice des CP du budget général de l'Etat en 2007 (environ 4,2 milliards d'euros). Ils sont répartis entre les programmes de la mission comme l'indique le tableau ci-après. On constatera que, en masse comme par rapport aux crédits de chaque programme, c'est au programme « Interventions territoriales de l'Etat » qu'ils bénéficient le plus .
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Les fonds de concours attendus pour 2007 |
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au titre de la mission « Politiques des territoires » |
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Programmes |
FC en AE (en euros) |
Equivalent en AE |
FC en CP (en euros) |
Equivalent en CP |
|
113 Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
5.453.500 |
6,4 % |
10.787.175 |
12,7 % |
|
159 Information géographique et cartographique |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
|
223 Tourisme |
3.706.000 |
4,3 % |
3.706.000 |
4,5 % |
|
112 Aménagement du territoire |
350.000 |
0,1 % |
350.000 |
0,1 % |
|
162 Interventions territoriales de l'Etat |
82.510.000 |
104,5 % |
29.530.000 |
43,4 % |
|
Totaux pour la mission |
92.019.500 |
14,3 % |
44.373.175 |
7,25 % |
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Source : présent projet de loi de finances |