B. LES OUTILS DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DE L'AIDE
1. Les dernières orientations du CICID
Le CICID, qui se réunit au moins une fois par an, a validé en 2004 et 2005 un certain nombre d'orientations stratégiques pour l'APD française, qui répondent en partie aux critiques et recommandations formulées par l'OCDE dans l' « examen par les pairs » de l'aide française, achevé en mai 2004.
Le CICID qui s'est réuni le 18 mai 2005 a confirmé les décisions du CICID du 20 juillet 2004 sur les points suivants : validation des sept stratégies sectorielles pluriannuelles, élaboration de 30 documents-cadre de partenariat, mise au point de contrats d'objectifs liant l'AFD à ses ministères de tutelle, et précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l'assistance technique résidentielle (cf. infra ). Il a également annoncé un objectif de 0,15 % du RNB consacré aux pays les moins avancés d'ici 2012, une meilleure association des ONG à la coopération, et la définition par le MAE d'une nouvelle stratégie en matière de gouvernance.
Les conclusions du CICID du 19 juin 2006 sont précisées ci-après.
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Conclusions du CICID du 19 juin 2006 1 - Migrations internationales et co-développement Le CICID a décidé le lancement d'une nouvelle série de projets de co-développement en appui aux initiatives des migrants ou de leurs associations (pour un montant de 22 millions d'euros) et l'organisation, avant la fin de l'année 2006, d'une conférence rassemblant tous les acteurs français concernés. Afin de faciliter les transferts de fonds des migrants, le CICID a notamment décidé : - le lancement d'une étude portant sur trois pays - Maroc, Mali et Comores - en vue notamment d'identifier les facteurs de surcoût et d'améliorer la sécurité de ces flux ; - l'organisation d'une concertation avec la profession bancaire pour identifier les possibilités de partenariat dans ce domaine ; - la mise en route par l'AFD, en liaison avec des associations de migrants, d'un outil de comparaison sur Internet des prix des transferts ; - le lancement d'un « compte épargne codéveloppement » permettant des déductions fiscales pour les migrants qui investissent dans le développement de leur pays d'origine. - le lancement de nouveaux projets impliquant les universités et les laboratoires d'Afrique de l'Ouest (programme « Inter Pares » : création de dix chaires croisées permettant à des universitaires du Sud installés en France de travailler alternativement en France et en Afrique). 2 - Priorité à l'Afrique Le CICID a réaffirmé le caractère prioritaire de l'Afrique pour l'ensemble de la coopération française, et annoncé une initiative de soutien du secteur privé en Afrique sub-saharienne , qui mobilisera plus d'un milliard d'euros sur trois ans (développement de plus de 5.000 entreprises, création d'un million d'emplois locaux en 10 ans). Cette initiative, dont les moyens seront majoritairement de source extrabudgétaire, sera conduite en coordination avec les associations professionnelles françaises et des acteurs du secteur privé. En outre, pour assurer la cohérence régionale des actions de coopération de la France, le CICID a décidé l'intégration de l'ensemble des pays d'Afrique sub-saharienne n'appartenant pas à la ZSP dans le champ d'intervention des prêts de l'AFD. Des documents cadres de partenariat (DCP) seront élaborés pour tous ces pays. 3 - Grands enjeux mondiaux Le CICID a réaffirmé l'engagement de la France en faveur des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Cette stratégie est complétée par une politique de préservation des « biens publics mondiaux » suivants : lutte contre les maladies transmissibles et émergentes, lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité. Dans les pays émergents , l'action de la France est renforcée selon deux modalités : - priorité à la formation des élites et coopération universitaire et scientifique ; - extension, à titre expérimental, des activités de l'AFD en Inde et au Brésil et poursuite de ses interventions en Indonésie et au Pakistan . Un bilan sera réalisé par le CICID en 2008 pour décider des suites à donner à cette activité. Le CICID a demandé l'élaboration d'une stratégie pour la recherche au service du développement . Elle sera établie sous la responsabilité du Comité de pilotage sur la recherche pour le développement. Il a également rappelé que la gouvernance constituait une des priorités de l'APD française. Elle fera l'objet d'une stratégie interministérielle. 4 - Augmentation et efficacité de l'aide Le CICID a décidé de renforcer le partenariat avec les organisations de solidarité internationale (OSI), qui sont consultées sur la politique de coopération (participation à l'élaboration des DCP notamment). Les financements mis en oeuvre par les OSI progresseront conformément à l'engagement du Président de la République de doubler la part de l'aide publique transitant par les OSI entre 2004 et 2009. Afin de favoriser les partenariats public/privé innovants, le CICID a annoncé la création de « l'Alliance pour le développement », placée sous la responsabilité du MAE, qui interviendra dans les domaines de la santé, de l'assainissement et de l'accès à l'eau. Le CICID a demandé que soient définies des orientations pour l'amélioration de l'efficacité de l'aide française, avec notamment un accent mis sur le renforcement des capacités, l'harmonisation des procédures et le renforcement des échelons locaux du dispositif de coopération. Enfin, la mise en oeuvre du plan d'action interministériel de sensibilisation de l'opinion publique sur le développement sera coordonnée par le ministre chargé de la coopération, qui en assurera également le suivi. Ce plan prévoit la mise en place d'un logo unique pour toutes les actions menées par le dispositif de l'Etat à l'étranger et la création d'une « lettre du développement » interministérielle sur support électronique. Source : ministère des affaires étrangères |