B. LE FAIBLE MONTANT DES COÛTS ANALYTIQUES VENTILÉS SUR CE PROGRAMME
La ventilation des coûts analytiques de soutien ou de polyvalence du programme - qui ne représentent guère que 0,54 % du montant total des crédits du programme après ventilation - fait apparaître les contributions, à hauteur de 5,38 millions d'euros (en hausse de 30,3 % par rapport au projet de loi de finances pour 2006) , de trois programmes, contre deux en 2006, émanant de trois missions distinctes gérées par le MINEFI :
- le programme « Développement des entreprises » de la mission « Développement et régulation économiques ». La part de la masse salariale inscrite sur ce programme et contribuant au programme 110 est de 4,91 % ;
- le programme « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », sur lequel sont imputées les fonctions support autres que les crédits de rémunération de titre 2 ;
- et le programme « Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat » de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques », qui est le plus contributeur avec 3,2 millions d'euros, soit 6,39 % des crédits de titre 2 de ce programme.
Ces coûts correspondent notamment aux ressources humaines de la DGTPE concourant à la mise en oeuvre du programme 110, soit 42 ETPT . Pour des raisons de rationalisation et de souplesse de gestion, et compte tenu de leur modestie comme de la fongibilité réduite, ces effectifs sont budgétairement rattachés aux deux programmes « Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat » et « Développement des entreprises » , et non au présent programme 110.
Les coûts salariaux des deux programmes précités sont répartis en comptabilité analytique entre les actions du programme 110 au prorata des ETPT prévisionnels (et non pas constatés), soit 1,59 % pour l'action « Aide économique et financière multilatérale », 2,85 % pour l'action « Aide économique et financière bilatérale » et 1,95 % pour l'action « Traitement de la dette des pays pauvres ».
En outre, conformément aux recommandations du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP), les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » afférents à un certain nombre de fonctions support (état-major, pilotage, mises à disposition, expertise et évaluation, contribution au respect du droit et à la sécurité juridique) ne sont pas ventilés sur le programme 110 .