B. UNE COMPOSITION PLURALISTE GAGE DE COMPÉTENCE ET D'INDÉPENDANCE
1. Une composition gage de compétence
Comme l'a indiqué M. Joël Thoraval, Président de la CNCDH, entendu par votre rapporteur, la Commission est un lieu privilégié d'échanges entre des femmes et des hommes d'expériences riches et diverses : représentants d'ONG et de confédérations syndicales, personnalités qualifiées, experts siégeant dans les instances internationales, Médiateur de la République, parlementaires, représentants du Premier ministre et des ministres.
Cette composition, qui répond au souci d'assurer le « pluralisme des convictions et opinions » 4 ( * ) , permet d'engager un dialogue fructueux entre l'Etat et la société civile et garantit la qualité des échanges. Si les membres de la Commission cherchent, sur tous les sujets, à rapprocher les points de vue, ils sont, avant tout, animés par le désir de promouvoir la cause des droits de l'homme. Comme l'a déclaré M. Joël Thoraval lors de son audition, « Si le consensus est recherché, ce ne peut être sur des bases médiocres ; la défense des droits de l'homme ne le tolérerait pas. »
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Composition de la Commission des droits de l'homme : Avec voix délibérative : a) Personnes nommément désignées appartenant : - aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire ; - aux principales confédérations syndicales. b) Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme. c) Experts français siégeant dans les instances internationales de droits de l'homme en leur capacité personnelle. d) Un député et un sénateur. e) Le Médiateur de la République. Il apporte son expérience dans les rapports des particuliers avec les diverses administrations nationales et locales. Avec voix consultative : f) Des représentants du Premier ministre et des ministres intéressés. |
Source : article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984.
Comprenant, dans sa formation élargie, 118 membres qui se réunissent environ huit fois par an, la Commission est dirigée par un bureau, composé d'un président et de deux vice-présidents, désignés depuis l'origine parmi les personnalités qualifiées dans le domaine des droits de l'homme. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois .
La Commission organise ses travaux en six sous-commissions thématiques, qui ont tenu un total de 200 réunions en 2006.
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Les six sous-commissions de la CNCDH A. Droits de l'homme et évolution de la société Porte une réflexion approfondie et à moyen terme sur les questions de société du point de vue des droits de l'homme, sur les grands débats, nés en particulier de l'émergence de nouvelles exigences éthiques ou d'évolutions scientifiques, techniques, économiques et sociales. B. Questions internationales Suit le développement du droit international. Examine les positions françaises dans les instances internationales et régionales relevant des droits de l'homme. Contribue à la préparation et au suivi des rapports que la France présente devant les organisations internationales et régionales. Se tient informée des travaux de ces instances et de la situation internationale des droits de l'homme. Pilote les participations de la Commission aux différents réseaux des Institutions nationales des droits de l'homme. C. Questions nationales Examine toute situation et tout projet de loi ou de texte administratif afin d'en vérifier la conformité avec les exigences des droits de l'homme. Examine les aspects préventifs et répressifs des dispositions étudiées et des politiques en cause. Veille à la transposition en droit interne des engagements internationaux et régionaux pris par la France. D. Education et formation aux droits de l'homme. Droits de la femme, de l'enfant et de la famille Se prononce sur les programmes et activités scolaires et périscolaires en matière de droits de l'homme, ainsi que sur la formation des praticiens. Veille à la présentation et à l'exécution par la France du « Plan d'action pour la décennie des Nations unies pour l'enseignement des droits de l'homme », et de tout autre programme d'action concernant l'éducation, l'enseignement et la recherche. Examine les situations ainsi que les mesures relatives à la protection et à la dignité des enfants ainsi que des femmes. E. Droit international et action humanitaires Etudie les mesures propres à assurer l'application du droit international humanitaire. Se saisit de toute situation d'urgence, ainsi que des différentes formes d'assistance dans des situations de crise. Se prononce sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire dans certains pays. F. Lutte contre le racisme et la xénophobie Examine toutes les questions relatives au racisme, à la xénophobie et aux discriminations en France, en Europe et dans le monde. Prend en charge la conception et le contenu du projet de Rapport annuel sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. Entretient des relations avec les institutions nationales, régionales et internationales en charge du racisme. Est chargée d'organiser la Table Ronde nationale, partenaire de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) de l'Union européenne. |
* 4 Article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié par le décret n° 96-791 du 11 septembre 1996.