Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Rapport n° 112 (2007-2008) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 2007

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL ET EXAMEN DES ARTICLES
  
  • I. LES DÉLIBÉRATIONS DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
    • A. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHÉS FINANCIERS
      
    • B. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MARCHÉS
      
  • II. LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION À L'ISSUE DU VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • A. LA NOUVELLE RÉDACTION DE L'ARTICLE 5 TIENT COMPTE DU VOTE DU SÉNAT
      
      • 1. Votre commission avait souhaité encadrer le travail de transposition par voie d'ordonnance de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
        
        • a) Les réserves de votre commission
          
        • b) La proposition de votre commission en première lecture
          
      • 2. La rédaction de compromis proposée par l'Assemblée nationale
        
    • B. LES AMENDEMENTS DE PRÉCISION, DE COORDINATION OU DE CORRECTION ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
• EXAMEN EN COMMISSION