2. L'action 2 « Mesures d'insertion et aides directes à l'emploi »
Les mesures regroupées dans cette action du programme 138 sont de deux types : d'une part, le dispositif du service militaire adapté (SMA), qui résulte d'un accord 174 ( * ) entre le ministère de la défense et celui de l'outre-mer ; d'autre part, les différentes mesures d'aides directes à l'emploi. Votre rapporteur spécial rappelle, en outre, que la loi de finances pour 2008 a prévu « le transfert au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité de nombreux dispositifs d'aide directe à l'emploi et à la création d'entreprise » 175 ( * ) . Par conséquent, une grande partie des dispositifs qui figurent encore dans le rapport annuel de performances pour l'année 2007 ne font plus aujourd'hui partie de la mission « Outre-mer ».
a) Le service militaire adapté (SMA)
Le SMA a concerné, en 2007, 2.921 volontaires stagiaires , essentiellement des jeunes sortis du système scolaire sans qualification auxquels le dispositif offre à la fois une éducation militaire et citoyenne et une formation professionnelle. Notre collègue François Trucy, dans son rapport d'information sur le SMA, a eu l'occasion de relever que « les nombreux métiers enseignés, la disponibilité et la motivation de l'encadrement [...] , le partenariat avec les autres structures de formation et les entreprises locales faisaient du SMA un outil tout à fait remarquable » 176 ( * ) .
b) Les diverses mesures d'aide directe à l'emploi
Ces mesures impliquent essentiellement des dépenses d'intervention, et concernent le secteur marchand, le secteur non-marchand, ainsi que des aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi.
Votre rapporteur spécial relève que les aides au secteur marchand ont regroupé 67,75 millions d'euros de crédits de paiement pour l'année 2007, contre 101,5 millions d'euros pour le secteur non-marchand et 29,5 millions d'euros pour les aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi.
* 174 Arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté.
* 175 Rapport sur la loi de finances pour 2008, n° 91 (2007-2008) - Tome III - Annexe 18, Henri Torre, commission des finances.
* 176 « La défense et l'insertion des jeunes : le service militaire adapté et le dispositif « défense deuxième chance » « apprendre à réussir » », François Trucy, rapport d'information n° 290 (2007-2008), déposé le 16 avril 2008.