B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
1. Les délais de publication des résultats macroéconomiques de la France et des indices sectoriels sur l'économie française sont tenus
Les engagements européens en termes de délais de publication des résultats macroéconomiques de la France et des indices sectoriels sur l'économie française sont respectés par le programme.
Chacun des envois à Eurostat des résultats des comptes nationaux trimestriels (« Estimation précoce », « Premiers résultats » et « Résultats détaillés) a été réalisé à la date exigée par ces engagements.
En outre, depuis le 15 mai 2007, l'INSEE adresse les « Premiers résultats » en même temps que l'« Estimation précoce ». Cet envoi anticipé a pour effet d'adresser systématiquement en avance les « Premiers résultats » tout en respectant l'échéance des « Estimations précoces ».
2. Les opérations de recensement se sont bien déroulées
La collecte du recensement s'est bien déroulée sur l'ensemble des communes et les grandes étapes du recensement ont pu être atteintes conformément à la prévision pour 2007 : 80 % des communes ont bénéficié depuis 2004 d'une estimation de population de qualité suffisante pour permettre une publication .
Toutes les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées en 2007 ont, par ailleurs, vu leur estimation de population restituée aux maires , comme les années précédentes.
Toutes les données relatives à ce recensement figurent, en outre, sur le site de l'INSEE ( www.insee.fr ) depuis le 15 janvier 2008.
3. Des progrès dans l'immatriculation des entreprises au répertoire SIRENE ont été réalisés
Le taux de rotation des stocks de création d'entreprises est passé de 0,11 en 2005 à 0,032 en 2006 (pour une prévision de 0,18). Ce taux mesure, en nombre de jours, le temps moyen qui serait nécessaire à l'INSEE pour traiter le stock de dossiers de création restant en fin de journée.
La réduction de ce taux rend compte de l'effort accompli pour traiter les dossiers dans la journée de leur réception. Le bon résultat obtenu en 2007 est notamment à mettre en relation avec la progression des transferts dématérialisés des dossiers .